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sensiaree Messages postés 4 Date d'inscription samedi 13 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 - 13 oct. 2012 à 01:01
sensiaree Messages postés 4 Date d'inscription samedi 13 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 - 13 oct. 2012 à 18:21
bonjour,je viens d'apprendre par hasard que mon père est décédé il y a 1 an,et que ma mère vient de vendre leur maison;Je n'ai pas été prévenu,j'ai également appris qu'elle a fait changer son régime matrimoniale,mon père n'ayant plus sa tête depuis de nombreuses années,je me demande comment elle a pu faire.Quoi qu'il en soit je n'ai pas été prévenu non plus du changement de régime matrimonial,alors que j'aurai du recevoir une lettre recommandée me prévenant de l'acte.Avait-elle le droit de garder tout l'héritage sans me donner ma part auquelle normalement j'avais droit,puisque l'on ne peut pas normalement déshériter un enfant.Merci de votre réponse.

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
13 oct. 2012 à 08:58
je viens d'apprendre par hasard que mon père est décédé il y a 1 an,et que ma mère vient de vendre leur maison
En votre qualité d'héritière, vous avez la possibilité de vous renseigner auprès du notaire sollicité par votre mère dans le cadre de la liquidation de la succession de votre père.
Vous serez informé sur l'exactitude de la situation matrimoniale de vos parents.
Il n'est pas possible que vous soyez écarté de la succession.
Le notaire n'aurait pas pu agir.
Le régime matrimonial semble être la seule raison.
Vous pouvez également récupérer copies des actes concernant l'acquisition de cette maison par vos parents, son attribution à votre mère à la suite de la disparition de votre père et enfin la vente par votre mère, auprès de la Conservation des Hypothèques.
Vous aurez ainsi toutes les informations nécessaires sur l'historique de cette maison.
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merci pour votre réponse,j'ai essayé de joindre le notaire véreux mais il ne veut pas me parler,il raccroche le téléphone,j'ai donc demandé l'acte auprès du conservatoir des hypothèques,et impossible de joindre ma mère elle s'est sauvé ,la police a réussi à la joindre mais elle leur a dit qu'elle avait peur de moi et pour cause ,quand on a rien à se repprocher ,on ne fuit pas.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
13 oct. 2012 à 15:00
mais elle a fait le changement de régime matrimonial
Ce n'est pas "elle a fait". Mais "ils ont fait"
Un contrat de mariage se signe entre 2 personnes.

je pense qu'elle a du payer le notaire pour qu'il ne me prévienne pas
,j'ai essayé de joindre le notaire véreux

Veuillez vous exonérer de ces remarques désobligeantes et insultantes.
Le notariat n'est pas une poubelle.
Ne profitez pas de votre anonymat d'un forum pour insulter.
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sensiaree Messages postés 4 Date d'inscription samedi 13 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012
13 oct. 2012 à 18:12
merci pour votre réponse,je ne profite pas d'un forum anonymat pour insulter,d'ailleurs je n'ai insulté personne , et si j'ai blessé quelqu'un je m'en excuse,mais il faut quand même avoué que le notaire n'a pas été honnête
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sensiaree Messages postés 4 Date d'inscription samedi 13 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012
13 oct. 2012 à 18:21
je n'ai jamais dit que le notariat était une poubelle ,mais il faut bien avouer que certains notaires sont quand même pas très hônnetes.,heureusement il y en a qui sont très hônnetes , et en aucun je n'ai sali le notariat ilne faut pas vous sentir visé.
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 633
Modifié par istacloc le 13/10/2012 à 07:57
Bonjour,

Avait-elle le droit de garder tout l'héritage sans me donner ma part auquelle normalement j'avais droit,puisque l'on ne peut pas normalement déshériter un enfant.
Ca dépend du régime matrimonial : en communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, oui.

Je n'ai pas été prévenu
Si vous êtiez majeur au moment du changement, vous auriez dû être avisé du changement, mais quelqu'un connaissait-il votre adresse ?

mon père n'ayant plus sa tête depuis de nombreuses années,je me demande comment elle a pu faire
Ils l'ont fait avant ? ou alors devant un juge.

https://www.service-public.fr

puisque l'on ne peut pas normalement déshériter un enfant
Mais selon le régime matrimonial, on peut repousser l'héritage au décès du 2e parent.
Ou alors vous ne saviez pas tout : la maison n'était pas à votre père mais intégralement à votre mère ?

Cdlt
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merci pour votre réponse,mais elle a fait le changement de régime matrimonial ,il y a à peine 2 ans d'après mes renseignements,de plus elle connaissait parfaitement mon adresse ainsi que celle de mon frère,en fait je pense qu'elle a du payer le notaire pour qu'il ne me prévienne pas,de plus mon père ne m'aurai jamais déshérité.
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 633
13 oct. 2012 à 15:04
de plus mon père ne m'aurai jamais déshérité.
"je viens d'apprendre par hasard que mon père est décédé il y a 1 an"
Avec une telle proximité affective, comment pouvez-vous en être si sûre !?
Votre père n'avait peut-être pas toute sa tête, mais besoin de soins et de l'amour de ses enfants, sûrement !
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sensiaree Messages postés 4 Date d'inscription samedi 13 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012
13 oct. 2012 à 18:16
oui il avait besoin de l'amour de ses enfant çà c'est sur mais à chaque fois que je suis aller le voir,je faisais toujours 300km pour rien car ma mère refusait d'ouvrir la porte même mes enfants ne pouvaient pas voir leur grand-père.
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