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Suisse residant en france. Donation du vivant. Taxe?

simartina Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2012 - 12 oct. 2012 à 10:11
 Cfc - 12 oct. 2012 à 22:12
Bonjour,
Je suis suisse residant en france. Je suis mariée à un français et travaille en france.
Mon pére desire me faire une donation de son vivant.
Cette donation sera elle taxé par le droit français au donation ou le droit suisse?
Merci de votre aide.
Cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Cfc
12 oct. 2012 à 22:12
La taxation sera taxée selon le droit français. Peu importe votre nationalité, c'est votre domicile qui compte.
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