Usufruit

brismon Messages postés 51 Statut Membre -  
brismon Messages postés 51 Statut Membre -
Bonjour,

Un usufruitier est-il tenu de payer les charges et l'assurance de l'appartement qu'il occupe ?

Merci de votre réponse
Cordialement.

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    Un usufruitier est-il tenu de payer les charges et l'assurance de l'appartement qu'il occupe ?
    Réponse affirmative.
    Outre son occupation des lieux à l'instar d'un simple locataire dans l'obligation de s'assurer, l'usufruit étant un "droit immobilier" son détenteur doit s'assurer ainsi que le nu-propriétaire disposant de "droits immobiliers" de même nature.
    Même si cet usufruitier n'occupait pas les lieux, il resterait civilement responsable des conséquences d'un sinistre vis à vis des tiers.
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    1. brismon Messages postés 51 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse.
      Vos réponses sont toujours rapides et surtout très claires.
      Cordialement.
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