Usufruit
brismon
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brismon Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2016 - 16 oct. 2012 à 11:23
brismon Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2016 - 16 oct. 2012 à 11:23
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1 réponse
condorcet
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16 oct. 2012 à 11:14
16 oct. 2012 à 11:14
Un usufruitier est-il tenu de payer les charges et l'assurance de l'appartement qu'il occupe ?
Réponse affirmative.
Outre son occupation des lieux à l'instar d'un simple locataire dans l'obligation de s'assurer, l'usufruit étant un "droit immobilier" son détenteur doit s'assurer ainsi que le nu-propriétaire disposant de "droits immobiliers" de même nature.
Même si cet usufruitier n'occupait pas les lieux, il resterait civilement responsable des conséquences d'un sinistre vis à vis des tiers.
Réponse affirmative.
Outre son occupation des lieux à l'instar d'un simple locataire dans l'obligation de s'assurer, l'usufruit étant un "droit immobilier" son détenteur doit s'assurer ainsi que le nu-propriétaire disposant de "droits immobiliers" de même nature.
Même si cet usufruitier n'occupait pas les lieux, il resterait civilement responsable des conséquences d'un sinistre vis à vis des tiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2012 à 11:23
Vos réponses sont toujours rapides et surtout très claires.
Cordialement.