Assurance vie et héritage

Question

Bonjour, 

J'ai déjà eu l'occasion de poster des questions sur le forum "informatique" pour mes soucis de virus mais c'est la première fois que je poste sur le forum "droit-finance" et la tache me parait bien plus complexe...merci d'être indulgent, même si cette question a, j'imagine été traitée maintes fois, je vous assure que je n'ai trouvé aucune réponse satisfaisante...
Voici mon souci:
J'ai perdu ma grand-mère en mai dernier et ma mère (sa fille) avait connaissance de l'existence de son assurance vie (elle avait pour habitude de lui lire ses courriers). Celle-ci s'élève à environ 160000 €.
Pensant que le notaire informerait ma mère et ses frères et soeurs au moment de la vente de la maison (qui vient de se produire), personne n'a cru bon poser de question à ce sujet. Vous le savez sans doute déjà mais le notaire à alors annoncé qu'il fallait voir ça directement avec la banque. 
Le conseiller clientèle de ma mère lui a donc indiqué le numéro du service concerné, service qui lui a répondu qu'elle n'était pas "sur la liste"...la même réponse a été fournie à 3 autres de ses frères/soeurs (ils sont 8). Ce service à alors indiqué qu'il fallait qu'elle envoie la copie de sa carte d'identité et le certificat de décès. Réponse une semaine après envoie: merci de joindre le livret de famille...envoyé hier.
Il y a trois jours, ma mère rencontre à nouveau son conseiller qui a, semble-t-il beaucoup d'informations : il lui a dit "en off" qu'a sa place il se rapprocherait d'un avocat.
Donc voilà, nous n'y comprenons rien, je sais que les personnes non "destinataires" de cette assurance vie ne sont pas "concernées" d'après la loi/règlements bancaires par la destinée de celle-ci. Mais tout de même, que peut-il se cacher derrière tout ça? 
Tout d'abord, si ma Grand-mère a décidé de verser son assurance vie à des associations/oeuvres, c'est son choix, il est très respectable...mais tout le monde voudrait en être informé pour avoir l'esprit tranquille.
Quelles sont les autres possibilité? Un lègue à un seul enfant (je vous épargnerait les histoires standards de rancune familiale) mais dans ce cas ce serait perçu comme anormal.
- Quels sont les recours pour éclaircir cette histoire?
- Est-il possible d'avoir recours à un conseiller juridique (qui contacter, est-ce gratuit, sinon combien cela coûte-t-il?)
Je laisse vos lumières et votre expérience m'éclairer,
D'avance, merci!

V.

istacloc · Answer

Bonjour,

Seuls les bénéficiaires des assurances-vie sont informés, donc si votre mère n'en fait pas partie, elle n'a aucune chance (le conseiller bancaire a été bien indiscret !!!). 

Votre grand-mère a pu désigner n'importe qui, y compris 1 seul de ses enfants, ou de ses petits-enfants, ou une association, ou son boulanger.... ou son médecin... mais il y a des professions interdites, justement, comme le médecin qui l'a soigné par exemple (pour éviter les abus de faiblesse).

Puisque votre mère en connaît le montant ça simplifie déjà un peu les choses : est-ce que ce montant est exagéré par rapport à ce qu'il y a dans sa succession chez le notaire et par rapport aux ressources dont disposait votre grand-mère ? Est-ce que ces assurances-vie ont été ouvertes depuis longtemps, est-ce que votre grand-mère était saine d'esprit lorsqu'elle a établi les clauses bénéficiaires ?
Si ces 160 000€ représentent autant ou 2 fois plus que ce qui reste par ailleurs, c'est vrai que les héritiers réservataires peuvent essayer d'avoir une action pour démontrer que le montant est exagéré, que leur réserve héréditaire est atteinte, et qu'il faut réduire ces assurances-vie (lorsqu'il y a 3 enfants et plus, la réserve héréditaire représente les 3/4 de l'actif successoral, mais normalement les assurances-vie en sont exclues ; cependant, si en les excluant, les 3/4 qui restent sont ridiculement bas par rapport à ce qu'ils seraient si on les incluait, on peut se sentir légitimement floué) ; mais sinon, ce sera peine perdue, et de toutes façons ce sera difficile.

Le mieux serait sans doute que votre mère aille consulter un avocat spécialisé dans les successions, qui pourra lui dire ce qu'elle peut faire. Dans un premier temps, qu'elle cherche les consultations gratuites auprès de chez elle, ensuite elle avisera.

https://www.service-public.fr

Cdlt

sapajou80 · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse très claire.
L'héritage géré par le notaire est uniquement constitué par la vente de la maison de ma grand-mère, soit 150000€ (à diviser par 8 héritiers= frères et soeurs), son compte courant a été débité directement et quasiment intégralement par le notaire pour couvrir ses honoraires.
Dans ces conditions, peut-on parler de" montant exagéré par rapport à ce qu'il y a dans sa succession chez le notaire". Concernant les ressources de ma grand-mère, elle percevait une petite retraite + celle de mon grand-père, décédé il y a 25 ans (montant inconnu mais a priori pas exorbitant).
Pensez-vous de la même façon que" les héritiers réservataires peuvent essayer d'avoir une action pour démontrer que le montant est exagéré" avec de bonnes chances d'aboutir?
Pour répondre à votre question, oui, ma grand-mère avait toutes ses facultés mentales mais comme toute personne âgée a pu se laisser influencer et nous ses enfants veulent avant tout s'assurer que son argent a été transmis selon ses réelles volontés (je vous l'accorde, là, ça devient subjectif et difficile à apprécier).
Merci encore,
Bonne journée à vous,

V.

sapajou80 · Answer

Re-bonjour, 

J'ai oublié d'apporter une réponse à l'une de vos questions : étant donné les ressources relativement "faibles" de ma grand-mères, ses enfants pensent que la majeur partie de la somme contenue dans son assurance vie a été versée par la personne avec qui elle vivait à l'époque et décédée en 2006 : le contrat à semble-t-il été modifié juste après cette date.
Merci encore,

V.

sapajou80 · Answer

Nous en arrivons au noeud du problème, vous écrivez "Et comme ce sera à votre mère de prouver quoi que ce soit, sachant qu'elle n'a normalement pas accès aux informations... et qu'elle ne sait pas qui sont les bénéficiaires"... En cas de recours à un avocat dans un premier temps, voir action en justice dans un second temps, qui aura finalement accès aux informations de l'assurance vie pour se faire un avis et finalement trancher?
Merci encore!

sapajou80 · Answer

Bonjour,

Bon bah voilà, du temps s'est écoulé depuis le début de tous ces évènements, et aujourd'hui nous y voyons un peu plus clair. Ma mère a reçu ce jour un courrier de la banque gérant l'assurance vie de ma grand-mère, le destinataire de celle-ci n'est non pas, comme nous le pensions, une association, mais un de ses 7 frères et soeurs. Bien entendu il s'agit du seul ayant déclaré ne pas s'être intéressé à "cette histoire" et ne pas s'être renseigné pour savoir s'il était sur cette fameuse "liste". Pas non plus la personne dévouée qui s'occupait de ma grand-mère. Celui qui, par contre, menace de ne pas signer le compromis de vente de la maison de ma grand-mère qui doit avoir lieu ces deux prochains mois.
J'ai plusieurs questions: le compromis de vente peut il être "compromis" si ce frère, seul contre 7 refuse de signer?
Le conseiller de banque de ma mère lui a conseillé d'attendre cette signature et de prendre un avocat pour attaquer : quelles sont les solutions, est-ce une action à entreprendre à 7 où de façon individuelle?

Quelles sont les chances d'aboutir? (l'assurance vie+intérêts= 200000€)...cela prend_il du temps? (ce genre d'histoire est assez éprouvant, cette somme, personne ne l'attend vraiment, par contre moralement c'est un peut invasif!)
Merci de votre réponse,

V.

Assurance vie et héritage

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