Une soeur que je n'ai vu qu'au décés de mon père

Question

Bonjour, nous sommes  deux soeurs, mon père est décédé il y a quatre ans, la succession n'est pas réglée. J'ai été adopté par lui,en 1993. Est-ce que sa fille ainé(ma soeur) doit rapporter à la succession l'achat d'un appartement que notre père lui a acheté, il y a quarante ans. Depuis une dizaine d'années, elle possède une maison sur la cote, comme elle dit. Je sais que c'est l'appartement de mon père qui lui a servi à acheter cette maison. Elle n'a jamais parlé de cet appartement, j'ai retrouvé des lettres et je ne sais pas dans quelle direction chercher pour élucider ce problème.

rio loco · Accepted Answer

Bonjour. La succession n'est pas réglée, mais un notaire a-t-il été requis pour cela?Si oui, c'est à lui à réincorporer dans la succession la valeur de cette donation et   éventuellement à la réduire.

JMBOU · Answer

Merci, justement papa a payé l'appartement et elle ne pourra pas justifier les moyens de financement, son crédit par exemple, si je l'attaque, elle doit donner les preuves du financement personnel.
Ou sont conservés les actes de vente?

condorcet · Answer

Ou sont conservés les actes de vente?
  A la Conservation des Hypothèques, service public ouvert à tous, auprès duquel sont obligatoirement publiées toutes les mutations de propriété immobilière.
  Munissez-vous du maximum de renseignements sur l'identité complète de votre soeur.
 Adressez-vous à l'une des 3 conservations situées dans le département des Deux-Sèvres, selon la commune du lieu de situation de cet appartement, en suivant le lien ci-après :(sur la liste apparente : "79 Deux Sèvres")


http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1083/fichedescriptive_1083.pdf

Une soeur que je n'ai vu qu'au décés de mon père

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters