Bénéficiaire capital d'un emprunt suite à un décès

jabirut Messages postés 3 Statut Membre -  
 jabirut -
Bonjour,

Mon père et sa conjointe ont contracté un emprunt avec assurance à 100% pour tous les deux. Il est décédé avant le déblocage du capital par la banque mais l'assurance a remboursé la totalité et l'emprunt a pu être débloqué auprès du notaire.

Qui est légalement bénéficiaire? Sa conjointe à 100%? Ses enfants à 100% ? Ou sa conjointe à 50% et ses enfants à 50%

Merci,

3 réponses

  1. rio loco
     
    Bonjour. il faudrait savoir combien d'enfants êtes-vous et si votre père avait fait une donation à son épouse en précisant si cette dernière est votre mère.
    1
  2. jabirut Messages postés 3 Statut Membre
     
    Ils ne sont pas mariés et il n'y a aucun document de donation. Nous sommes 3 enfants.
    0
    1. rio loco
       
      Ce sont donc des concubins? Pas de PACS?
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    2. jabirut Messages postés 3 Statut Membre
       
      Ils sont simplement concubins. Aucun lien officiel.
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    3. jabirut
       
      Bonjour, auriez-vous des éléments de réponse? Merci
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  3. rio loco
     
    Bonjour. Cet emprunt devait servir , je présume, à un achat immobilier. A quel stade en est cette acquisition?
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    1. jabirut
       
      Il s'agissait de racheter l'indivision d'une maison familiale à ma tante. Mon père est décédé une semaine avant la signature de l'acte de vente.
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