Sujet Précédent Sujet Suivant

Bénéficiaire capital d'un emprunt suite à un décès

jabirut Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2012 - 5 oct. 2012 à 12:56
 jabirut - 17 oct. 2012 à 11:13
Bonjour,

Mon père et sa conjointe ont contracté un emprunt avec assurance à 100% pour tous les deux. Il est décédé avant le déblocage du capital par la banque mais l'assurance a remboursé la totalité et l'emprunt a pu être débloqué auprès du notaire.

Qui est légalement bénéficiaire? Sa conjointe à 100%? Ses enfants à 100% ? Ou sa conjointe à 50% et ses enfants à 50%

Merci,

3 réponses

Réponse 1 / 3
rio loco
5 oct. 2012 à 14:39
Bonjour. il faudrait savoir combien d'enfants êtes-vous et si votre père avait fait une donation à son épouse en précisant si cette dernière est votre mère.
1
Réponse 2 / 3
jabirut Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2012
5 oct. 2012 à 15:56
Ils ne sont pas mariés et il n'y a aucun document de donation. Nous sommes 3 enfants.
0
rio loco
5 oct. 2012 à 16:12
Ce sont donc des concubins? Pas de PACS?
0
jabirut Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2012
5 oct. 2012 à 16:42
Ils sont simplement concubins. Aucun lien officiel.
0
jabirut
15 oct. 2012 à 10:05
Bonjour, auriez-vous des éléments de réponse? Merci
0
Réponse 3 / 3
rio loco
16 oct. 2012 à 19:03
Bonjour. Cet emprunt devait servir , je présume, à un achat immobilier. A quel stade en est cette acquisition?
0
jabirut
17 oct. 2012 à 11:13
Il s'agissait de racheter l'indivision d'une maison familiale à ma tante. Mon père est décédé une semaine avant la signature de l'acte de vente.
0

Discussions similaires

Capital décès pro btp
Herbalist -
Pascalou -

4 réponses
Virement bancaire européen impossible (CIC)
luc3011 -
Comte -

2 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
liste de bénéficiaires : Banque Postale
Mamie perdue -
lamite -

2 réponses
Je ne peux pas mettre un bénéficiaire sur ma banque postale
Nadia -
Gayomi -

13 réponses