Succession de biens en nu propriete
echec51
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon papa vient de nous quitté, l'an passé c'est mon grand père qui est parti .
Ma grand mère est sous tutelle.j'ai un oncle, une maman mariée sous le regime legal avec donation au dernier des vivants et une soeur.
Mon papa venait d hériter de la nue propriété des biens de mon grand père (avec son frère et ma grand mère l usufruit).
Va s ouvrir la succession de papa, à qui vont revenir les nue-proprietes des biens que mon père venaient d'avoir?
Je vous remercie pour vos réponses
Cordialement
Mon papa vient de nous quitté, l'an passé c'est mon grand père qui est parti .
Ma grand mère est sous tutelle.j'ai un oncle, une maman mariée sous le regime legal avec donation au dernier des vivants et une soeur.
Mon papa venait d hériter de la nue propriété des biens de mon grand père (avec son frère et ma grand mère l usufruit).
Va s ouvrir la succession de papa, à qui vont revenir les nue-proprietes des biens que mon père venaient d'avoir?
Je vous remercie pour vos réponses
Cordialement
A voir également:
- Succession de biens en nu propriete
- Droits de succession - Guide
- Succession separation de biens - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
4 réponses
Va s ouvrir la succession de papa, à qui vont revenir les nue-proprietes des biens que mon père venaient d'avoir?
Vous et votre soeur, ses héritières.
Votre mère obtiendra l'usufruit de ces biens en nue-propriété, le jour où cessera ce même usufruit actuellement en possession de votre grand-mère.
Vous et votre soeur, ses héritières.
Votre mère obtiendra l'usufruit de ces biens en nue-propriété, le jour où cessera ce même usufruit actuellement en possession de votre grand-mère.
Bonjour,
Va s ouvrir la succession de papa, à qui vont revenir les nue-proprietes des biens que mon père venaient d'avoir?
Aux héritiers (conjoint et enfants) et (peut-être) aux légataires de votre père, chacun selon ses droits à confirmer quand vous saurez :
- le choix de votre mère : grâce à la donation au dernier vivant, elle a le choix entre la totalité en usufruit, ou 1/4 en pleine propriété plus 3/4 en usufruit, ou la quotité disponible ordinaire en pleine propriété (en présence de 2 enfants, la quotité disponible est de 1/3).
- quel est l'ensemble de l'actif successoral de votre père
- si votre père avait déposé un testament, les dispositions particulières à prendre en compte éventuellement.
Difficile, donc, de donner une réponse : seul votre notaire pourra le faire après avoir étudié le dossier.
Cdlt
Va s ouvrir la succession de papa, à qui vont revenir les nue-proprietes des biens que mon père venaient d'avoir?
Aux héritiers (conjoint et enfants) et (peut-être) aux légataires de votre père, chacun selon ses droits à confirmer quand vous saurez :
- le choix de votre mère : grâce à la donation au dernier vivant, elle a le choix entre la totalité en usufruit, ou 1/4 en pleine propriété plus 3/4 en usufruit, ou la quotité disponible ordinaire en pleine propriété (en présence de 2 enfants, la quotité disponible est de 1/3).
- quel est l'ensemble de l'actif successoral de votre père
- si votre père avait déposé un testament, les dispositions particulières à prendre en compte éventuellement.
Difficile, donc, de donner une réponse : seul votre notaire pourra le faire après avoir étudié le dossier.
Cdlt
je vous remercie de votre réponse .Mais si un bien est vendu ?
Merci
Merci
votre mère ne peut pas vendre sans votre autorisation et celle de votre soeur (êtes-vous majeures ? sinon il faut l'autorisation du juge des tutelles pour vos parts).
si votre père avait été là, il aurait pu avec l'accord de son frère et de sa mère.
mais vous le remplacez au moins en partie.... pas votre mère, qui n'aura qu'une partie ou que l'usufruit.
si votre père avait été là, il aurait pu avec l'accord de son frère et de sa mère.
mais vous le remplacez au moins en partie.... pas votre mère, qui n'aura qu'une partie ou que l'usufruit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...