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5 réponses
Bonjour. Sous réserve qu'il n'y ait pas eu de donation antérieure, ce don manuel n'est pas imposable (inférieur au plafond d'abattement). Toutefois, votre fils doit en faire la déclaration à la recette des impôts, de manière à faire courir le délai de quinze ans.
Bonjour. Non , cette somme dont vous parlez( 31865 euros exactement) concerne le don d'argent (création fiscale et non civile) qui n'est autre qu'un don manuel et qui vient s'ajouter à l'abattement général de 100000
euros.
Un conseil: si vous n'avez pas la formation adéquate, évitez d'aller sur le site des impôts, les instructions fiscales qui y sont diffusées étant destinées aux spécialistes et au personnel de l'Administration fiscale.Vous risquez de mal interpréter ce qui est indiqué.
euros.
Un conseil: si vous n'avez pas la formation adéquate, évitez d'aller sur le site des impôts, les instructions fiscales qui y sont diffusées étant destinées aux spécialistes et au personnel de l'Administration fiscale.Vous risquez de mal interpréter ce qui est indiqué.
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Nous serions donc en dehors de ces limites ?
Si le donnateur ne paie pas d'impots, est-ce que ce don est considéré comme des revenus supplémentaires pour celui qui le reçoit et qui le déclare aux impots ?
merci.. que c'est compliqué !!