Capital deces

morrigane76 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2012 - 15 oct. 2012 à 17:33
 rio loco - 16 oct. 2012 à 14:06
Bonjour,

J ai perdu ma mere en 2000, suite à son deces, sa mutuelle a contacté ma soeur ainée mais les autres enfants (nous etions 6) n'ont pas eu de courrier. Il y a deux semaines la mutuelle a recontacté ma soeur en lui demandant l adresse de notre dernier frère. Elle lui a ensuite annoncé que pour nous le délai de prescription était passé... Ma question est la suivante : a partir de quand court le délai de prescription ? Un avocat m a répondu que le délai courait à partir du moment où les bénéficiaires étaient informés, de plus la mutuelle n a t elle pas l obligation de nous informer voir de relancer les bénéficiaires (pour ma soeur)? merci de vos réponses

1 réponse

Bonjour. D'une mutuelle à l'autre, les clauses relatives au capital décès peuvent varier. En conséquence, seule la mutuelle concernée peut vous répondre avec précision.
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