Familles recomposée , usufruit..
unjy59
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 oct. 2012 à 12:18
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condorcet
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11 oct. 2012 à 12:18
11 oct. 2012 à 12:18
Autre solution ?
Pour être plus bref que vous, je vous suggerais de vous pacser dès à présent en attendant de décider d'un mariage, afin qu'en cas de décès prématuré de l'un le survivant soit exonéré des droits de succession.
Par testament, vous pourrez vous léguer réciproquement l'usufruit de vos droits afin de vous protéger.
Par la suite, ce testament pourra être révoqué pour laisser place à une donation au dernier vivant (après mariage), plus souple que le testament.
Acquérir ensuite dans les proportions différentes correspondant à l'investissement personnel de chacun, d'une part, en raison de la distorsion du montant de l'apport initial,d'autre part, selon les proportions que chacun prendra en charge dans le remboursement du prêt complémentaire.
Sur ce point, votre notaire a parfaitement raison de faire mention dans l'acte de cette distorsion économique entre vous.
En l'état actuelle de la législation, le conjoint survivant (donc marié) bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager du logement constituant le domicile du couple.
Quant à ce que chacun puisse obtenir l'usufruit sur la totalité, il est évident que la valeur (fiscale) d'un usufruit est très important à vos âges.
Cependant, il ne faut pas oublier que sa valeur diminue au fils des ans et que, en raison de ce droit indiscutable d'usage et d'habitation, les enfants du premier mourant seront bel et bien dans l'obligation d'accepter la situation.
Ou alors on ne fait rien !
Pour être plus bref que vous, je vous suggerais de vous pacser dès à présent en attendant de décider d'un mariage, afin qu'en cas de décès prématuré de l'un le survivant soit exonéré des droits de succession.
Par testament, vous pourrez vous léguer réciproquement l'usufruit de vos droits afin de vous protéger.
Par la suite, ce testament pourra être révoqué pour laisser place à une donation au dernier vivant (après mariage), plus souple que le testament.
Acquérir ensuite dans les proportions différentes correspondant à l'investissement personnel de chacun, d'une part, en raison de la distorsion du montant de l'apport initial,d'autre part, selon les proportions que chacun prendra en charge dans le remboursement du prêt complémentaire.
Sur ce point, votre notaire a parfaitement raison de faire mention dans l'acte de cette distorsion économique entre vous.
En l'état actuelle de la législation, le conjoint survivant (donc marié) bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager du logement constituant le domicile du couple.
Quant à ce que chacun puisse obtenir l'usufruit sur la totalité, il est évident que la valeur (fiscale) d'un usufruit est très important à vos âges.
Cependant, il ne faut pas oublier que sa valeur diminue au fils des ans et que, en raison de ce droit indiscutable d'usage et d'habitation, les enfants du premier mourant seront bel et bien dans l'obligation d'accepter la situation.
Ou alors on ne fait rien !