Familles recomposée , usufruit..

unjy59 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012 - 11 oct. 2012 à 11:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 oct. 2012 à 12:18
Bonjour,
divorcée 3 enfants , mon ami divorcé 2 enfants. Chacun un
Bien immobilier qu on a mis en vente et 2 compromis signés. Nous souhaitons racheter un
Bien en commun , mais n ayant pas le même apport au départ, nous souhaitons faire préciser l apport de chacun sur l acte définitif afin que les enfants de chacun récupère l argent de son parent. sachant que nous ne choisirons pas une indivision, afin de nous protéger en cas de décès de l un ou l autre, des enfants du cincubin, nous avons décidé de nous marier avant la signature de l acte définitif. pour résumé, le bien
Vaut frais de notaire inclus 285000e. Mme pose 122 500 e au départ mr 12 500 euros. Un
Pret immo de 150 000e. Le notaire nous conseille : indiquer la somme de départ de chacun sur acte définitif, testament pour annuler en cas de décès , le quart de propriété qui rêvient au survivant (afin que les enfants héritent totalement de la part total de son parent, mais "quand les deux seront décédés , si le
Conjoint survivant sera reste dans le bien commun) ) . Dinc, Pour nous protéger des enfants (ne pas se faire "mettre dehors" en cas de décès de l
Un par les enfants de l autre) de faire une donation entre époux. Nous avons 44 ans chacun. Il
Y aurait donc un usufruit. Le notaire me dit qu il s annule au décès des 2. J ai posé la question : imaginons que je décède peu de temps après l achat du bien, si mr met en vente avec l accord de mzs enfants la maison, que se passe t il ? est ce que je suis certaine que mes enfants récupèrent déjà au minimum mes 130. 000 de départ ? Le notaire me répond que peut être pas . L'usufruit ayant une valeur fiscale ... c est à dire que vu notre âge, l usufruit serait de 60% ... et d après son
Calcul (dans l hypothèse ou la maison est totalement payée et revendue au minima au prix de départ environ) la part de les enfants serait de 80000 e environ !! (sans l hypothèse d une vente avant le décès de l usufruitier) ! Je comprends pas ??! Dans ce cas , quel intérêt de faire apparaître les sommes d apport perso du départ ? On
Veut simplement que nos enfants récupère la part de depart de leur parent au décès des 2 s ils restent dans la maison,
Jusqu'au décès , et la part de chacun
De leur parent sur le reste . Quelle
Autre solution ? Celle ci me parait contradictoire avec le choix au depart de faire revenir aux enfants l apport perso de leur propre parent ...Si cette situation
Est bien ce qui se passerait. Merci .

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
11 oct. 2012 à 12:18
Autre solution ?
Pour être plus bref que vous, je vous suggerais de vous pacser dès à présent en attendant de décider d'un mariage, afin qu'en cas de décès prématuré de l'un le survivant soit exonéré des droits de succession.
Par testament, vous pourrez vous léguer réciproquement l'usufruit de vos droits afin de vous protéger.
Par la suite, ce testament pourra être révoqué pour laisser place à une donation au dernier vivant (après mariage), plus souple que le testament.
Acquérir ensuite dans les proportions différentes correspondant à l'investissement personnel de chacun, d'une part, en raison de la distorsion du montant de l'apport initial,d'autre part, selon les proportions que chacun prendra en charge dans le remboursement du prêt complémentaire.
Sur ce point, votre notaire a parfaitement raison de faire mention dans l'acte de cette distorsion économique entre vous.
En l'état actuelle de la législation, le conjoint survivant (donc marié) bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager du logement constituant le domicile du couple.
Quant à ce que chacun puisse obtenir l'usufruit sur la totalité, il est évident que la valeur (fiscale) d'un usufruit est très important à vos âges.
Cependant, il ne faut pas oublier que sa valeur diminue au fils des ans et que, en raison de ce droit indiscutable d'usage et d'habitation, les enfants du premier mourant seront bel et bien dans l'obligation d'accepter la situation.
Ou alors on ne fait rien !
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