Bénéficiaires assurance vie

michèle31 Messages postés 3 Statut Membre -  
 michèle31 -
Bonjour,
Ma mère décédée avait souscrit 4 assurances vie pour un montant important au profit d'une association, ce qui fait qu'il ne me revient en tant que fille unique que la somme de 25 000 € qui sera d'après un notaire en fin de compte d'un montant de 10 000 € après taxes et impôts . Ce dernier me conseille d'aller voir un avocat pour m'opposer au versement de la totalité des assurances vie à l'association. Ai-je une chance de gagner le procés ?

3 réponses

  1. istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
     
    pour un montant important
    Important comment ? il s'agit de savoir si votre réserve héréditaire est atteinte. Votre réserve héréditaire est normalement de la moitié de l'actif successoral de votre mère.
    Est-ce que ces sommes représentent une valeur exagérée par rapport aux ressources de votre mère et au temps qu'elle a mis à les amasser ?
    Depuis quand ces assurances-vie ont-elles été ouvertes, d'où viennent ces fonds (peut-il s'agir de fonds propres venant d'un héritage familial), votre mère était-elle saine de corps et d'esprit lorsqu'elle a rédigé ces clauses bénéficiaires, quels étaient vos rapports ?
    D'autre part les donations passées comptent aussi, en avez-vous bénéficié ?
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  2. michèle31 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Les
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  3. michèle31 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Les 4 assurances vie représentent un montant de 243 000 € et ont été souscrites en 1987 (2), 1991 et 1996
    Le montant de son compte bancaire est de 25 000 € env. auquel il faut enlever 5 000 € de frais, je toucherai donc d'après le notaire 20 000€/2 = 10 000 € env.
    Je ne sais pas ce que veut dire "l'actif successoral"
    Il n'y a jamais eu de donation à mon profit
    Ma mère a toujours vécu, comme elle le désirait, avec peu de dépenses (logée, nourrie par ses parents et ce jusqu'à leurs décès) alors qu'elle a toujours eu un emploi.
    Ma mère était consciente qu'en agissant ainsi, elle m'écartait de sa succession.
    Son caractère très particulier ont conduit de son fait à ce que nos rapports soient pratiquement inexistant depuis 1997
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    1. istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
       
      En gros, l'actif successoral est la somme de ce qui appartenait au défunt + les donations passées - les dettes.
      Les assurances-vie ne font pas partie de cet actif, on dit qu'elles sont hors succession.

      Il peut y avoir tout de même des restrictions, du fait de cet article L132-13 du Code des Assurances, qui n'est pas très précis mais parle de "primes manifestement exagérées".

      https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006793016/2012-02-15/

      La jurisprudence est plus précise.

      http://www.bforbank.com/csfront/Satellite/information-epargne/assurance-vie/assurance-vie-et-droits-de-succession.html

      Voyez un avocat, au vu de l'importance des contrats par rapport à ce qu'elle a laissé dans l'actif successoral, vous avez quelques chances d'en faire réintégrer au moins une partie.
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    2. michèle31
       
      Merci beaucoup de vos explications, je vais effectivement consulter un avocat
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