Usufruit
christine1959
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condorcet
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14 oct. 2012 à 14:45
14 oct. 2012 à 14:45
le compte en banque est il compris dans l usufruit ???
Le testament semble très restrictif.
Les "biens acquis ensemble" comprend les biens immobiliers essentiellement, et, à la limite des détails (paire de draps, mouchoirs...etc), sans importance majeure, mais exclurait les avoirs en liquidités.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté (sans contrat), l'ensemble des biens acquis ensemble font partie de cette communauté dont le patrimoine sera de moitié pour chaque époux au décès du premier. L'autre moitié dépendra du patrimoine du défunt auquel s'ajoutera les biens propres qu'il possédait avant son mariage ou ceux hérités depuis le mariage.
Il serait plus prudent de rédiger un testament (avec l'aide d'un notaire) pour cibler très exactement les biens sur lesquels porterait cet usufruit, en précisant tel bien immobilier situé à tel endroit ainsi que sur les biens meubles de toute nature qu'il contient, les avoirs et placements divers en comptes dans un établissement bancaire.
Ou, opter pour une donation au dernier vivant qui porterait sur toute la succession et uniquement pour l'usufruit.
La donation au dernier vivant est plus simple à mettre à exécution qu'un testament.
Le testament semble très restrictif.
Les "biens acquis ensemble" comprend les biens immobiliers essentiellement, et, à la limite des détails (paire de draps, mouchoirs...etc), sans importance majeure, mais exclurait les avoirs en liquidités.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté (sans contrat), l'ensemble des biens acquis ensemble font partie de cette communauté dont le patrimoine sera de moitié pour chaque époux au décès du premier. L'autre moitié dépendra du patrimoine du défunt auquel s'ajoutera les biens propres qu'il possédait avant son mariage ou ceux hérités depuis le mariage.
Il serait plus prudent de rédiger un testament (avec l'aide d'un notaire) pour cibler très exactement les biens sur lesquels porterait cet usufruit, en précisant tel bien immobilier situé à tel endroit ainsi que sur les biens meubles de toute nature qu'il contient, les avoirs et placements divers en comptes dans un établissement bancaire.
Ou, opter pour une donation au dernier vivant qui porterait sur toute la succession et uniquement pour l'usufruit.
La donation au dernier vivant est plus simple à mettre à exécution qu'un testament.
La législation juridique et financière évolue en permanence...