Succession suite vente maison
fan37
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fan37 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012 - 17 oct. 2012 à 15:22
fan37 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012 - 17 oct. 2012 à 15:22
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6 réponses
istacloc
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14 oct. 2012 à 12:20
14 oct. 2012 à 12:20
Bonjour,
Je vend aujourd'hui mon habitation qui fait partie de la succession
Vous ne pouvez le faire que si votre beau-fils est d'accord.
Chez le notaire j'ai opté pour un quart en propriété et 3/4 en usufruit.
J'ai 58 ans et ma maison va se vendre 170 000 euros.
Combien devrais-donner à mon beau fils.
A 58ans l'usufruit vaut 50% de la Pleine Propriété.
Vous ne dites pas si c'était un bien propre de votre mari, ou un bien de la communauté ?
Dans le premier cas vous avez 25% qui représentent le 1/4 en PP sur la totalité, et 50% des 3/4 en usufruit soit 37.5%.
Donc vous devez donner à votre beau-fils : 100%-25%-37.5% = 37.5% soit 63 750€
Dans le second cas vous conservez 50% de votre moitié, vous ajoutez 12.5% qui représentent le 1/4 en PP sur la moitié de votre mari, et 50% des 3/4 en usufruit soit 18.75% sur la moitié de votre mari.
Donc vous devez donner à votre beau-fils : 100%-50%-12.5%-18.75% = 18.75% soit 31 875€
Cdlt
Je vend aujourd'hui mon habitation qui fait partie de la succession
Vous ne pouvez le faire que si votre beau-fils est d'accord.
Chez le notaire j'ai opté pour un quart en propriété et 3/4 en usufruit.
J'ai 58 ans et ma maison va se vendre 170 000 euros.
Combien devrais-donner à mon beau fils.
A 58ans l'usufruit vaut 50% de la Pleine Propriété.
Vous ne dites pas si c'était un bien propre de votre mari, ou un bien de la communauté ?
Dans le premier cas vous avez 25% qui représentent le 1/4 en PP sur la totalité, et 50% des 3/4 en usufruit soit 37.5%.
Donc vous devez donner à votre beau-fils : 100%-25%-37.5% = 37.5% soit 63 750€
Dans le second cas vous conservez 50% de votre moitié, vous ajoutez 12.5% qui représentent le 1/4 en PP sur la moitié de votre mari, et 50% des 3/4 en usufruit soit 18.75% sur la moitié de votre mari.
Donc vous devez donner à votre beau-fils : 100%-50%-12.5%-18.75% = 18.75% soit 31 875€
Cdlt
Bonjour. Je vous confirme les calculs d'istacloc. La part revenant à votre beau- fils est bien de 31875 euros( je vous fais grâce des calculs). Lire des informations sur des forums ( pas toujours de grande qualité) est une chose, les comprendre en est une autre pour le profane.
fan37
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17 octobre 2012
14 oct. 2012 à 12:38
14 oct. 2012 à 12:38
merci pour votre réponse
c est un bien de la comunauté donc !!! quelle réponse dois je prendre en compte
merci
c est un bien de la comunauté donc !!! quelle réponse dois je prendre en compte
merci
istacloc
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15 mars 2024
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14 oct. 2012 à 12:56
14 oct. 2012 à 12:56
Dans le second cas vous conservez 50% de votre moitié, vous ajoutez 12.5% qui représentent le 1/4 en PP sur la moitié de votre mari, et 50% des 3/4 en usufruit soit 18.75% sur la moitié de votre mari.
Donc vous devez donner à votre beau-fils : 100%-50%-12.5%-18.75% = 18.75% soit 31 875€
Donc vous devez donner à votre beau-fils : 100%-50%-12.5%-18.75% = 18.75% soit 31 875€
fan37
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Modifié par fan37 le 14/10/2012 à 13:02
Modifié par fan37 le 14/10/2012 à 13:02
merci bcp je ne faisais pas la différence entre un bien propre et un bien de la communauté.
je pensais pas que cela pouvait jouer sur les montants à céder aux enfants
je pensais pas que cela pouvait jouer sur les montants à céder aux enfants
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fan37
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17 octobre 2012
15 oct. 2012 à 20:23
15 oct. 2012 à 20:23
bonsoir,
j espère ne pas vous ennuyer, mais je voulais savoir si vous êtiez certain de votre réponse.
En parcourant pas mal de forum, le fait que ce soit un bien venant du mari ou un bien acheté en communauté ne change pas le calcul
c'est votre premier cas qui est mis en avant et non pas le second (qui me concerne)
au vu de ce que je lis, je dois verser à mon beau fils 63750 euros et non pas 31875 euros (ce qui m'arrangerai plutôt)
merci de vous lire pour des eclaircissements
j espère ne pas vous ennuyer, mais je voulais savoir si vous êtiez certain de votre réponse.
En parcourant pas mal de forum, le fait que ce soit un bien venant du mari ou un bien acheté en communauté ne change pas le calcul
c'est votre premier cas qui est mis en avant et non pas le second (qui me concerne)
au vu de ce que je lis, je dois verser à mon beau fils 63750 euros et non pas 31875 euros (ce qui m'arrangerai plutôt)
merci de vous lire pour des eclaircissements
istacloc
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15 mars 2024
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15 oct. 2012 à 22:14
15 oct. 2012 à 22:14
En parcourant pas mal de forum, le fait que ce soit un bien venant du mari ou un bien acheté en communauté ne change pas le calcul
Pas d'accord : dans le cas d'un bien appartenant entièrement au mari, vous appliquez 1/4 en PP + 3/4 en usufruit sur 100% du bien ; dans le cas d'un bien appartenant à la communauté, vous êtes propriétaire de la moitié, et vous n'appliquez 1/4 en PP + 3/4 en usufruit que sur l'autre moitié ; si le bien est en communauté la situation vous est obligatoirement plus favorable puisque votre beau-fils n'a droit à rien sur la moitié qui vous appartient.
Pas d'accord : dans le cas d'un bien appartenant entièrement au mari, vous appliquez 1/4 en PP + 3/4 en usufruit sur 100% du bien ; dans le cas d'un bien appartenant à la communauté, vous êtes propriétaire de la moitié, et vous n'appliquez 1/4 en PP + 3/4 en usufruit que sur l'autre moitié ; si le bien est en communauté la situation vous est obligatoirement plus favorable puisque votre beau-fils n'a droit à rien sur la moitié qui vous appartient.
fan37
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17 octobre 2012
17 oct. 2012 à 15:22
17 oct. 2012 à 15:22
merci beaucoup pour votre réponse. Il est vrai qu'en parcourant les forums certains devraient s'abstenir d'y répondre
merci encore et bonne journée à vous
merci encore et bonne journée à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...