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istacloc
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11 oct. 2012 à 19:09
11 oct. 2012 à 19:09
Bonjour,
Dans une fourchette raisonnable (prix du marché), le notaire acceptera la valeur que vous lui indiquerez, vous.
C'est vous qui êtes responsable de la déclaration de valeur, et qui serez redressé par le fisc si ce n'est pas satisfaisant...
Cdlt
Dans une fourchette raisonnable (prix du marché), le notaire acceptera la valeur que vous lui indiquerez, vous.
C'est vous qui êtes responsable de la déclaration de valeur, et qui serez redressé par le fisc si ce n'est pas satisfaisant...
Cdlt
Utilisateur anonyme
11 oct. 2012 à 19:13
11 oct. 2012 à 19:13
Bonjour
Merci pour la réponse rapide.
Cependant, je ne comprends pas. Pour une donation , je suis tenue de fournir une estimation du bien. Cependant, l'agent immobilier m'a fait une estimation "entre ... et ....€". Le notaire s'en contentera -t-il et quel montant choisira -t-il?
merci
Merci pour la réponse rapide.
Cependant, je ne comprends pas. Pour une donation , je suis tenue de fournir une estimation du bien. Cependant, l'agent immobilier m'a fait une estimation "entre ... et ....€". Le notaire s'en contentera -t-il et quel montant choisira -t-il?
merci
istacloc
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11 oct. 2012 à 19:17
11 oct. 2012 à 19:17
Si vous n'avez pas mieux, visez le milieu : 160000.
Mais vous pourriez aussi faire faire plusieurs estimations, il n'est pas rare qu'on ait des résultats différents d'une agence à l'autre.
Mais vous pourriez aussi faire faire plusieurs estimations, il n'est pas rare qu'on ait des résultats différents d'une agence à l'autre.
Utilisateur anonyme
11 oct. 2012 à 19:39
11 oct. 2012 à 19:39
Ce n'est pas que cela ne me va pas, je souhaiterais savoir si le Notaire acceptera une telle estimation fourchette. (donc: est-il possible de lui présenter une estimation fourchette??) Et quel montant il retiendra.
istacloc
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Modifié par istacloc le 11/10/2012 à 19:43
Modifié par istacloc le 11/10/2012 à 19:43
Vous ne comprenez pas ce que je vous dit : le notaire acceptera une fourchette, mais c'est VOUS (le donateur et le donataire) qui devez lui dire quel montant il doit retenir. Alors si 150000 vous convient, donnez-lui ça ; ou 160000 ; ou 170000...
Vous devez voir en fonction du prix du marché : si vous deviez vendre ce bien, à combien le vendriez-vous ? Ensuite vous pouvez ajuster un peu, par exemple pour réduire les droits de donation il vaut mieux rester en bas de la fourchette, mais ça doit être raisonnable sinon le fisc va vous tomber dessus ; et si vous avez l'intention de vendre et faire une plus-value, pensez aussi que si votre valeur dans la donation est basse, la plus-value sera plus forte donc l'imposition aussi...
Vous devez voir en fonction du prix du marché : si vous deviez vendre ce bien, à combien le vendriez-vous ? Ensuite vous pouvez ajuster un peu, par exemple pour réduire les droits de donation il vaut mieux rester en bas de la fourchette, mais ça doit être raisonnable sinon le fisc va vous tomber dessus ; et si vous avez l'intention de vendre et faire une plus-value, pensez aussi que si votre valeur dans la donation est basse, la plus-value sera plus forte donc l'imposition aussi...
D'accord, ça c'est très clair.
oui, le montant me convient et il correspond au prix du marché pour ce bien, je me posais la question tout simplement si le notaire ne me demandera pas une estimation précise (j'avais eu un montant précis pour une succession il y a quelques années), ce à quoi vous avez répondu. Merci.
oui, le montant me convient et il correspond au prix du marché pour ce bien, je me posais la question tout simplement si le notaire ne me demandera pas une estimation précise (j'avais eu un montant précis pour une succession il y a quelques années), ce à quoi vous avez répondu. Merci.
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