Donnation a un enfant
jpgg
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mars 2013 à 12:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mars 2013 à 12:56
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8 mars 2013 à 10:07
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s'il est possible de donner ma maison
Quel était votre régime matrimonial ? Communauté ? Séparation de biens ?
Cette maison appartenait à :
-la communauté pour l'avoir acquise ensemble au cours de votre mariage;
-à votre défunt mari ou à vous, à titre personnel, pour l'avoir recueillie par donation ou succession (bien propre à l'un de vous 2) ?
A la suite du décès de votre conjoint qu'avez-vous recueilli dans sa succession (donation au dernier vivant possible) ? Dans l'affirmative quelle fut votre option ?
Quel était votre régime matrimonial ? Communauté ? Séparation de biens ?
Cette maison appartenait à :
-la communauté pour l'avoir acquise ensemble au cours de votre mariage;
-à votre défunt mari ou à vous, à titre personnel, pour l'avoir recueillie par donation ou succession (bien propre à l'un de vous 2) ?
A la suite du décès de votre conjoint qu'avez-vous recueilli dans sa succession (donation au dernier vivant possible) ? Dans l'affirmative quelle fut votre option ?
condorcet
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8 mars 2013 à 12:56
8 mars 2013 à 12:56
je ne sais pas que choisir.
La solution la plus avantageuse serait d'opter pour le maximum qui est d'un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts.
Ainsi, vous pourriez donner ce que possédiez déjà dans la communauté :
-la moitié + le quart de votre option, soit les 5/8 sur la totalité.
Il serait prudent de consentir donation-partage à votre fille commune et à celle née de votre première union.
Si vous ne donnez qu'à l'une,elle devrait ensuite partager avec l'autre en lui versant une somme appelée "soulte".
En donnant au 2 cette question serait ainsi réglée.
Rencontrez votre notaire pour finaliser votre projet.
La solution la plus avantageuse serait d'opter pour le maximum qui est d'un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts.
Ainsi, vous pourriez donner ce que possédiez déjà dans la communauté :
-la moitié + le quart de votre option, soit les 5/8 sur la totalité.
Il serait prudent de consentir donation-partage à votre fille commune et à celle née de votre première union.
Si vous ne donnez qu'à l'une,elle devrait ensuite partager avec l'autre en lui versant une somme appelée "soulte".
En donnant au 2 cette question serait ainsi réglée.
Rencontrez votre notaire pour finaliser votre projet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2013 à 12:22
nous avons acquis cette maison durant notre mariage nous sommes mariés sous le régime de la communauté. la succesion est la donation au dernier vivant pour l'option je ne comprend pas car actuellement tout n'est pas réglé et je ne sais pas que choisir. Etant moi-meme tres malade j'aimerai régler rapidement ces probleme pour protéger notre fille.merci