Quand le notaire peut il envoyer nos cheques
pili27
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mars 2013 à 07:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mars 2013 à 07:52
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condorcet
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8 mars 2013 à 07:52
8 mars 2013 à 07:52
lorsque nous lui envoyons un email pour prendre des nouvelles il nous répond que se sera envoyé dans la semaine mais a chaque fois rien !
A priori,si aucun obstacle ou aucune difficulté particulière n'est invoqué par le notaire pour justifier son retard pouvant s'opposer à cette répartition du produit de la vente aux vendeurs que vous êtes, vous et votre soeur, cette question devrait être réglée.
Adressez un courrier à la Chambre départementale des Notaires dont dépend votre notaire.
Si ce retard n'a aucune justification, vous devriez obtenir satisfaction rapidement.
A priori,si aucun obstacle ou aucune difficulté particulière n'est invoqué par le notaire pour justifier son retard pouvant s'opposer à cette répartition du produit de la vente aux vendeurs que vous êtes, vous et votre soeur, cette question devrait être réglée.
Adressez un courrier à la Chambre départementale des Notaires dont dépend votre notaire.
Si ce retard n'a aucune justification, vous devriez obtenir satisfaction rapidement.