Quand le notaire peut il envoyer nos cheques
pili27
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma soeur et moi avons hérité de notre marraine , nous avons vendu notre bien immobilier par le biais du notaire qui s occupe de la succession en décembre 2012
le notaire nous a fait signé tout les papiers de vente et nous a dit que c était fini et qu il nous enverrai notre chèque a notre domicile , cela fait maintenant 3 mois que nous attendons mais toujours rien !
lorsque nous lui envoyons un email pour prendre des nouvelles il nous répond que se sera envoyé dans la semaine mais a chaque fois rien !
après une sucession le notaire a t il le droit de nous faire attendre comme sa?
merci de vos réponses
cordialement
ma soeur et moi avons hérité de notre marraine , nous avons vendu notre bien immobilier par le biais du notaire qui s occupe de la succession en décembre 2012
le notaire nous a fait signé tout les papiers de vente et nous a dit que c était fini et qu il nous enverrai notre chèque a notre domicile , cela fait maintenant 3 mois que nous attendons mais toujours rien !
lorsque nous lui envoyons un email pour prendre des nouvelles il nous répond que se sera envoyé dans la semaine mais a chaque fois rien !
après une sucession le notaire a t il le droit de nous faire attendre comme sa?
merci de vos réponses
cordialement
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1 réponse
lorsque nous lui envoyons un email pour prendre des nouvelles il nous répond que se sera envoyé dans la semaine mais a chaque fois rien !
A priori,si aucun obstacle ou aucune difficulté particulière n'est invoqué par le notaire pour justifier son retard pouvant s'opposer à cette répartition du produit de la vente aux vendeurs que vous êtes, vous et votre soeur, cette question devrait être réglée.
Adressez un courrier à la Chambre départementale des Notaires dont dépend votre notaire.
Si ce retard n'a aucune justification, vous devriez obtenir satisfaction rapidement.
A priori,si aucun obstacle ou aucune difficulté particulière n'est invoqué par le notaire pour justifier son retard pouvant s'opposer à cette répartition du produit de la vente aux vendeurs que vous êtes, vous et votre soeur, cette question devrait être réglée.
Adressez un courrier à la Chambre départementale des Notaires dont dépend votre notaire.
Si ce retard n'a aucune justification, vous devriez obtenir satisfaction rapidement.
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