Conjoint survivant avec 1 enfant
syspeo69
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syspeo69 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2013 - 7 mars 2013 à 21:18
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condorcet
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Modifié par condorcet le 6/03/2013 à 23:42
Modifié par condorcet le 6/03/2013 à 23:42
l'incidence fiscale de la succession en prévision du décès du 2nd parent,
Premier point :- le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
Deuxième point:-l'usufruit s'éteignant au décès de son détenteur, le nu-propriétaire le recueille instantanément sans être redevable de droits de succession.
Troisième point :-si le conjoint opte pour des droits en pleine propriété, son option ne fera qu'accroître son patrimoine à son décès entraînant des droits de succession à la charge de la descendance recueillant la succession du conjoint survivant.
-Quatrième point :-il est difficile d'éviter les conflits s'ils doivent surgir, quelle que soit l'option du conjoint survivant une indivision surgira obligatoirement dans un régime communautaire, entre ledit conjoint et l'enfant-héritier.
Je sais que cela fait 4 possibilités
Vous en avez oublié une.
La donation au dernier vivant permet au conjoint survivant d'opter pour l'usufruit sur la totalité.
De plus, soit la dévolution légale s'applique:-un quart en pleine propriété ou usufruit sur la totalité.
Soit elle est écartée par la donation au dernier vivant offrant 3 possibilités.
Premier point :- le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
Deuxième point:-l'usufruit s'éteignant au décès de son détenteur, le nu-propriétaire le recueille instantanément sans être redevable de droits de succession.
Troisième point :-si le conjoint opte pour des droits en pleine propriété, son option ne fera qu'accroître son patrimoine à son décès entraînant des droits de succession à la charge de la descendance recueillant la succession du conjoint survivant.
-Quatrième point :-il est difficile d'éviter les conflits s'ils doivent surgir, quelle que soit l'option du conjoint survivant une indivision surgira obligatoirement dans un régime communautaire, entre ledit conjoint et l'enfant-héritier.
Je sais que cela fait 4 possibilités
Vous en avez oublié une.
La donation au dernier vivant permet au conjoint survivant d'opter pour l'usufruit sur la totalité.
De plus, soit la dévolution légale s'applique:-un quart en pleine propriété ou usufruit sur la totalité.
Soit elle est écartée par la donation au dernier vivant offrant 3 possibilités.
condorcet
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7 mars 2013 à 18:01
7 mars 2013 à 18:01
pouvez-vous me confirmer qu'à mon décès, seul mon enfant payera des droits sur 30% de la valeur du patrimoine
La valeur de l'usufruit de votre conjoint sera celui correspondant à son âge lors de votre décès.
Si elle âgée de 65 ans, il sera de 40 %, la nue propriété de 60 %.
Tentez de le déterminer actuellement est du domaine de l'impossible.
Au décès de mon épouse, mon enfant ne payerait pas de droits supplémentaires.
L'usufruit éteint par le décès de l'usufruitière revient au nu-propriétaire sans droits de succession.
je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi cette possibilité est offerte dans le cadre de la donation au dernier vivant alors qu'elle existe déjà en temps normal
Parce que ce "normal" est celui prévu par le code civil, en l'absence de dispositions de dernières volontés du défunt.
Cette "dévolution légale" n'a plus cours en présence d'un testament ou d'une donation au dernier vivant, raison pour laquelle cette libéralité est assortie de ces 3 possibilités au choix de conjoint survivant.
si l'option de mon conjoint ne fait qu'accroitre son patrimoine
Le quart en pleine propriété recueilli dans la succession du conjoint prédécédé majeur mathématiquement le sien de 25 %.
Dans l'hypothèse de son décès peu de temps après le vôtre, son patrimoine sera donc du sien : 100 + 25 = 125, que recueillera votre fils.
au 2nd décès, mon enfant bénéficiera encore d'un abattement sur succession directe ?
Réponse affirmative.
La valeur de l'usufruit de votre conjoint sera celui correspondant à son âge lors de votre décès.
Si elle âgée de 65 ans, il sera de 40 %, la nue propriété de 60 %.
Tentez de le déterminer actuellement est du domaine de l'impossible.
Au décès de mon épouse, mon enfant ne payerait pas de droits supplémentaires.
L'usufruit éteint par le décès de l'usufruitière revient au nu-propriétaire sans droits de succession.
je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi cette possibilité est offerte dans le cadre de la donation au dernier vivant alors qu'elle existe déjà en temps normal
Parce que ce "normal" est celui prévu par le code civil, en l'absence de dispositions de dernières volontés du défunt.
Cette "dévolution légale" n'a plus cours en présence d'un testament ou d'une donation au dernier vivant, raison pour laquelle cette libéralité est assortie de ces 3 possibilités au choix de conjoint survivant.
si l'option de mon conjoint ne fait qu'accroitre son patrimoine
Le quart en pleine propriété recueilli dans la succession du conjoint prédécédé majeur mathématiquement le sien de 25 %.
Dans l'hypothèse de son décès peu de temps après le vôtre, son patrimoine sera donc du sien : 100 + 25 = 125, que recueillera votre fils.
au 2nd décès, mon enfant bénéficiera encore d'un abattement sur succession directe ?
Réponse affirmative.
syspeo69
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7 mars 2013
7 mars 2013 à 21:18
7 mars 2013 à 21:18
Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2013 à 12:46
Merci pour votre réponse rapide !
Si je reprends vos 1er et 2nd point, et à partir du barème fiscal de l'usufruit, pouvez-vous me confirmer qu'à mon décès, seul mon enfant payera des droits sur 30% de la valeur du patrimoine avec déduction de l'abattement soit 150000€ ((600000-100000)x30%).
Au décès de mon épouse, mon enfant ne payerait pas de droits supplémentaires.
Pour revenir aussi sur la 5ème possibilité que je n'avais pas indiquée (usufruit sur la totalité), c'était volontaire de ma part car pour moi cela revient au même que la 1ère possibilité de la règlementation classique (je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi cette possibilité est offerte dans le cadre de la donation au dernier vivant alors qu'elle existe déjà en temps normal).
Ensuite, pourriez-vous m'aider svp à calculer les droits que mon aurait à payer sur l'option "1/4 en propriété et 3/4 en usufruit pour ma conjointe" ?
Enfin, je n'arrive pas à comprendre l'inconvénient de votre 3ème point : si l'option de mon conjoint ne fait qu'accroitre son patrimoine, cela fait baisser le mien transmis en direct à mon enfant à mon décès (donc moins de droits de succession ?). Par la suite, au 2nd décès, mon enfant bénéficiera encore d'un abattement sur succession directe ?
Merci beaucoup !