Abus de donation

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cigales13 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2013 - 7 mars 2013 à 11:34
choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 - 7 mars 2013 à 14:10
Bonjour,
Mes parents nous ont fait donation avec usufruits de leur maison partagé en deux appartements 1 ou loge gratuitement ma soeur depuis 20 ans et l'autre ou vivent mes parents .La donation a été faite en 1999 , mais ma soeur y loge depuis 1992 gratuitement pas de loyer , pas d électricité, pas de taxe d'habitation etc.....
Je pense avoir été lesé par apport à ma soeur , y a-t-il un recours juridique et quelles sont les pièces à fournir pour le prouver.Merci.
Cordialement
Ma soeur n'est pas dans le besoin, les biens sont partagés en donation , je ne peux m'arranger à l'amiable car c'est elle qui m'attaque et qui dit avoir été lésée. Donc je cherche à la contrer , je ne compte pas lui faire de procès , je cherche à protéger ma famille . Elle n'a aucun probleme d'argent , elle a une location qui lui rapporte un loyer , un travail et un fils adulte donc personne à sa charge et elle veut me nouir sachant que je suis en ass ,ma femme au chomage et deux enfants en bas âge . Elle est jalouse que je sois par moi même arrivé à bien fructifier les biens que nos parents nous ont donné en partage et que elle, sans avoir jamais rien payé est tout dilapidé.
Merci Cordialement

2 réponses

Utilisateur anonyme
7 mars 2013 à 13:58
Bonjour,

Je pense avoir été lesé par apport à ma soeur
De quelle manière ? vous avez signé une donation-partage* pour laquelle vous êtiez d'accord, et qui prévoyait l'usufruit pour vos parents.
Ils usent de leur usufruit comme ils l'entendent, et ne vous doivent rien, même si votre soeur ne paye pas de loyer.

c'est elle qui m'attaque et qui dit avoir été lésée
De quelle manière ? elle a signé une donation-partage* pour laquelle elle était d'accord, et qui prévoyait l'usufruit pour vos parents.
Ils usent de leur usufruit comme ils l'entendent, et ne lui doivent rien.

Mais enfin, de quelle lésion parlez-vous ? les appartements sont-ils de taille très différente par exemple ? dans ce cas pourquoi avoir signé la donation-partage ?

Elle est jalouse que je sois par moi même arrivé à bien fructifier les biens que nos parents nous ont donné
De quels biens parlez-vous ? avez-vous eu d'autres donations en-dehors de cette maison partagée en 2 appartements ?
Sont-ils inclus dans la même donation-partage ?
Ou sont-ce des donations en avance d'hoirie ?

*lu sur votre post précédent

Cdlt
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choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 2 179
7 mars 2013 à 14:10
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