Abus de donation
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cigales13
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2 réponses
Utilisateur anonyme
7 mars 2013 à 13:58
7 mars 2013 à 13:58
Bonjour,
Je pense avoir été lesé par apport à ma soeur
De quelle manière ? vous avez signé une donation-partage* pour laquelle vous êtiez d'accord, et qui prévoyait l'usufruit pour vos parents.
Ils usent de leur usufruit comme ils l'entendent, et ne vous doivent rien, même si votre soeur ne paye pas de loyer.
c'est elle qui m'attaque et qui dit avoir été lésée
De quelle manière ? elle a signé une donation-partage* pour laquelle elle était d'accord, et qui prévoyait l'usufruit pour vos parents.
Ils usent de leur usufruit comme ils l'entendent, et ne lui doivent rien.
Mais enfin, de quelle lésion parlez-vous ? les appartements sont-ils de taille très différente par exemple ? dans ce cas pourquoi avoir signé la donation-partage ?
Elle est jalouse que je sois par moi même arrivé à bien fructifier les biens que nos parents nous ont donné
De quels biens parlez-vous ? avez-vous eu d'autres donations en-dehors de cette maison partagée en 2 appartements ?
Sont-ils inclus dans la même donation-partage ?
Ou sont-ce des donations en avance d'hoirie ?
*lu sur votre post précédent
Cdlt
Je pense avoir été lesé par apport à ma soeur
De quelle manière ? vous avez signé une donation-partage* pour laquelle vous êtiez d'accord, et qui prévoyait l'usufruit pour vos parents.
Ils usent de leur usufruit comme ils l'entendent, et ne vous doivent rien, même si votre soeur ne paye pas de loyer.
c'est elle qui m'attaque et qui dit avoir été lésée
De quelle manière ? elle a signé une donation-partage* pour laquelle elle était d'accord, et qui prévoyait l'usufruit pour vos parents.
Ils usent de leur usufruit comme ils l'entendent, et ne lui doivent rien.
Mais enfin, de quelle lésion parlez-vous ? les appartements sont-ils de taille très différente par exemple ? dans ce cas pourquoi avoir signé la donation-partage ?
Elle est jalouse que je sois par moi même arrivé à bien fructifier les biens que nos parents nous ont donné
De quels biens parlez-vous ? avez-vous eu d'autres donations en-dehors de cette maison partagée en 2 appartements ?
Sont-ils inclus dans la même donation-partage ?
Ou sont-ce des donations en avance d'hoirie ?
*lu sur votre post précédent
Cdlt
choubaka
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