Donation manuelle grand-parent mais à un seul des petits enfants
oger87
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 mars 2013 à 08:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 mars 2013 à 08:21
A voir également:
- Donation manuelle grand-parent mais à un seul des petits enfants
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Succession grand parent quand père décédé - Guide
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Droit de visite grand parent témoignage ✓ - Forum garde d'enfants
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condorcet
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9 mars 2013 à 08:21
9 mars 2013 à 08:21
Est-il possible de faire une donation manuelle à un seul
Réponse affirmative.
Réponse affirmative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...