Héritage
ascot2013
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ascot2013 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à votre réponse, je pensais donner 50% à mon fils et le minimum à mes 3 petits enfants donc 1/3 à partager. Est-c possible?
En attendant je vous remercie de votre première réponse.
Mme Thiebeaux
Suite à votre réponse, je pensais donner 50% à mon fils et le minimum à mes 3 petits enfants donc 1/3 à partager. Est-c possible?
En attendant je vous remercie de votre première réponse.
Mme Thiebeaux
1 réponse
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Est-c possible?
Vous semblez avoir donné naissance à 2 enfants, votre fille aujourd'hui décédée et votre fils.
Ces enfants ont la qualité d'héritier "réservataire" auquel revient, au minimum, un tiers à chacun, soit un tiers votre fils d'une part, vos petits-enfants ensemble pour le second tiers d'autre part.
Par testament vous pouvez léguer à votre fils ce 3 ème. tiers , appelé "quotité disponible".
Il aura les 2/3 et les petits-enfants leur seul tiers de la "réserve" dont ils ne peuvent être privés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...