Refus capital décès mutuelle
Shyme1
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Modifié par Shyme1 le 7/03/2013 à 19:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mars 2013 à 07:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mars 2013 à 07:44
A voir également:
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1 réponse
condorcet
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8 mars 2013 à 07:44
8 mars 2013 à 07:44
La mutuelle désigne-t-elle de nouveaux bénéficiaires ?
Cela dépend essentiellement des statuts de cette mutuelle pouvant prévoir que ce capital revienne au conjoint survivant ou, à défaut, aux héritiers du défunt.
Ce dernier étant "célibataire" écrivez-vous et vous ajoutez " le bénéficiaire était son ex-femme ".
Étaient-ils divorcés ? Vivaient-ils en union libre ?
A priori, l'ex-femme n'est plus le conjoint survivant, le capital devrait revenir aux enfants du défunt.
Seule la mutuelle est en mesure de vous apporter la réponse attendue.
Cela dépend essentiellement des statuts de cette mutuelle pouvant prévoir que ce capital revienne au conjoint survivant ou, à défaut, aux héritiers du défunt.
Ce dernier étant "célibataire" écrivez-vous et vous ajoutez " le bénéficiaire était son ex-femme ".
Étaient-ils divorcés ? Vivaient-ils en union libre ?
A priori, l'ex-femme n'est plus le conjoint survivant, le capital devrait revenir aux enfants du défunt.
Seule la mutuelle est en mesure de vous apporter la réponse attendue.