Refus capital décès mutuelle

Shyme1 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2013 - Modifié par Shyme1 le 7/03/2013 à 19:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mars 2013 à 07:44
Bonjour,
Même si cela peut sembler étrange pour certains, si le bénéficiaire refuse l'obtention du capital décès mutuelle, que se passe-t-il après? La mutuelle désigne-t-elle de nouveaux bénéficiaires ?
Dans mon cas il s'agit d'un parent qui est décédé, le bénéficiaire était son ex-femme qui refuse donc le capital, ce parent décédé avait des enfants adultes et était célibataire.

Merci pour votre aide, si besoin de plus de précision, j'essaierai d'y répondre au mieux.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
8 mars 2013 à 07:44
La mutuelle désigne-t-elle de nouveaux bénéficiaires ?
Cela dépend essentiellement des statuts de cette mutuelle pouvant prévoir que ce capital revienne au conjoint survivant ou, à défaut, aux héritiers du défunt.
Ce dernier étant "célibataire" écrivez-vous et vous ajoutez " le bénéficiaire était son ex-femme ".
Étaient-ils divorcés ? Vivaient-ils en union libre ?
A priori, l'ex-femme n'est plus le conjoint survivant, le capital devrait revenir aux enfants du défunt.
Seule la mutuelle est en mesure de vous apporter la réponse attendue.
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