Sucession
daniellepl
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j ai un frere qui est decede en novembre 2010 nous ne l avons su que 15mois plus tard la mairie pensant qu il navait pas de famille personne n a fait de recherche pour la sucession j ai contacte un notaire ne connaissant pas le sien voici maintenant un an et toujours rien on ne peux pas mettre de pierre tombale car les heritiers ne veulent pas signer peur des dettes pourtant il avait assurance alors jusqu ici rien n est fait que penser de cette situation silence radio du notaire merci pour votre reponse
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3 réponses
rien n est fait que penser de cette situation silence radio du notaire
Rien de particulier.
Si vous n'êtes pas héritière, le notaire n'a aucune information à vous fournir au sujet de cette succession en raison du secret professionnel qui lui est imposé et cela d'autant plus que, selon votre exposé, lesdits héritiers observent un certain mutisme pour espérer échapper aux éventuelles dettes du défunt.
Rien de particulier.
Si vous n'êtes pas héritière, le notaire n'a aucune information à vous fournir au sujet de cette succession en raison du secret professionnel qui lui est imposé et cela d'autant plus que, selon votre exposé, lesdits héritiers observent un certain mutisme pour espérer échapper aux éventuelles dettes du défunt.
je suis heritiere puisque c est mon frere il me restent 3 soeurs tres agées mais ne veulent pas signer pour la pose de cette pierre et l argent ne peux pas etre debloqué car ils ne veulent rien signer et cela me gene d avoir sous terre mon frere sans rien alors qu ils vont heriter mais pas beaucoup je suppose etant lui meme ouvrier y a t il une solution merci
c est moi qui ait demandé l ouverture de la succession
La succession s'est ouverte seule, par le seul décès sans votre intervention.
y a t il une solution
Vous avancez les fonds nécessaires.
Le coût de la prestation fera partie des dettes consécutives à l'ouverture de la succession et vous sera remboursé sur les fonds dépendant d'elle.
En présence de l'inertie des autres héritières, vous pouvez les mettre en demeure de se décider soit en refusant la succession, soit en l'acceptant.
Dans le premier cas, elles seront exclues de la liste des héritiers et vous pourrez agir seule, soit elles l'acceptent et la règlement de la succession suivra son cours.
La succession s'est ouverte seule, par le seul décès sans votre intervention.
y a t il une solution
Vous avancez les fonds nécessaires.
Le coût de la prestation fera partie des dettes consécutives à l'ouverture de la succession et vous sera remboursé sur les fonds dépendant d'elle.
En présence de l'inertie des autres héritières, vous pouvez les mettre en demeure de se décider soit en refusant la succession, soit en l'acceptant.
Dans le premier cas, elles seront exclues de la liste des héritiers et vous pourrez agir seule, soit elles l'acceptent et la règlement de la succession suivra son cours.
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