Usufruit et nue-propriété
jeanclaudecapello
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9 mars 2013
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8 mars 2013 à 16:32
Utilisateur anonyme - 9 mars 2013 à 08:50
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3 réponses
Bonjour. "la compagne de mon défunt", dites-vous. Avec de tels renseignements on ne peut pas aller bien loin. Reformulez votre question avec quelques précisions.
jeanclaudecapello
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9 mars 2013
8 mars 2013 à 17:45
8 mars 2013 à 17:45
de mon défunt père, autant pour moi, merci
la précision nécessaire est plutôt de savoir
- s'ils étaient mariés ou pacsés, ou juste concubins,
- si votre père a établi un testament
- si les enfants de sa compagne sont aussi les enfants de votre père
parce qu'une "compagne" non mariée, sans testament, ne peut pas "hériter de tous ses biens et comptes bancaires", et avec testament ne peut hériter que de la quotité disponible ; le reste revient à ses enfants ; et le droit d'usufruit ne s'acquiert également que par le mariage ou pacs ou testament.
donc votre explication "leurs montants me sera restitué par ses enfants après son décès." n'est pas logique, et de fait votre question "D'ici là, puis-je exiger à ce que l'argent sur ces comptes soit placé pour générer des intérêts ?" ne peut pas recevoir de réponse non plus.
- s'ils étaient mariés ou pacsés, ou juste concubins,
- si votre père a établi un testament
- si les enfants de sa compagne sont aussi les enfants de votre père
parce qu'une "compagne" non mariée, sans testament, ne peut pas "hériter de tous ses biens et comptes bancaires", et avec testament ne peut hériter que de la quotité disponible ; le reste revient à ses enfants ; et le droit d'usufruit ne s'acquiert également que par le mariage ou pacs ou testament.
donc votre explication "leurs montants me sera restitué par ses enfants après son décès." n'est pas logique, et de fait votre question "D'ici là, puis-je exiger à ce que l'argent sur ces comptes soit placé pour générer des intérêts ?" ne peut pas recevoir de réponse non plus.
jeanclaudecapello
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9 mars 2013
9 mars 2013 à 08:30
9 mars 2013 à 08:30
ils étaient pacsés, il y avait un testament olographe en faveur de sa compagne lui donnant l'usufruit sur tous les biens et les comptes bancaires. De son côté, elle a 3 enfants qui ne sont pas de mon père.
lui donnant l'usufruit sur tous les biens et les comptes bancaires.
Donc c'est elle qui perçoit les intérêts, pas vous.
D'ici là, puis-je exiger à ce que l'argent sur ces comptes soit placé pour générer des intérêts ?
Pour ce qui est des intérêts, cela ne vous concerne donc pas.
Vous récupérerez le capital à son décès, à déduire de la succession qui reviendra à ses enfants.
Donc c'est elle qui perçoit les intérêts, pas vous.
D'ici là, puis-je exiger à ce que l'argent sur ces comptes soit placé pour générer des intérêts ?
Pour ce qui est des intérêts, cela ne vous concerne donc pas.
Vous récupérerez le capital à son décès, à déduire de la succession qui reviendra à ses enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...