Héritage
gazougazou
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rio loco - 7 mars 2013 à 17:19
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condorcet
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6 mars 2013 à 22:43
6 mars 2013 à 22:43
Mon beau père a la jouissance des biens jusqu'à son décès,
Vous voulez dire l'usufruit ?
Dans l'affirmative, de quelle façon l'obtient-il puisque, en l'absence de donation au dernier vivant dont il pourrait se prévaloir, ses droits sont d'un quart en pleine propriété en présence d'enfants de votre mère nés d'une précédente union ?
le notaire ne s'est toujours pas manifesté quant à "l'ouverture de succession"
Et vous qu'avez-vous fait ?
Avez-vous confié le règlement de la succession à un notaire ?
D'ailleurs la succession s'est ouverte automatiquement du fait du décès de votre mère. Le rôle du notaire est de procéder à sa liquidation SI les héritiers se sont manifestés auprès de lui.
Vous voulez dire l'usufruit ?
Dans l'affirmative, de quelle façon l'obtient-il puisque, en l'absence de donation au dernier vivant dont il pourrait se prévaloir, ses droits sont d'un quart en pleine propriété en présence d'enfants de votre mère nés d'une précédente union ?
le notaire ne s'est toujours pas manifesté quant à "l'ouverture de succession"
Et vous qu'avez-vous fait ?
Avez-vous confié le règlement de la succession à un notaire ?
D'ailleurs la succession s'est ouverte automatiquement du fait du décès de votre mère. Le rôle du notaire est de procéder à sa liquidation SI les héritiers se sont manifestés auprès de lui.
Bonsoir,
Tout d'abord c'est à vous en tant qu'héritier réservataire de vous manifester auprès du notaire pour la succession de votre mère.
Si votre beau père a la jouissance des biens c'est, je suppose (en lisant entre les lignes) qu'une donation au dernier vivant a été consentie à son profit par votre mère et qu'il a opté pour 100% usufruit, (droit de vivre dans la maison, percevoir des loyers etc....)
Vous ne pouvez rien faire contre cela car il s'agit ici d'un avantage matrimonial. Même si vous pouvez faire valoir le principe que "nul n'est censé rester dans l'indivision" ce sont les tribunaux qui trancheront et........cela entraînera des frais, de la patience (délai très long) et de très fortes chances que la décision sera de confirmer le droit de jouissance de votre beau père.
Tout d'abord c'est à vous en tant qu'héritier réservataire de vous manifester auprès du notaire pour la succession de votre mère.
Si votre beau père a la jouissance des biens c'est, je suppose (en lisant entre les lignes) qu'une donation au dernier vivant a été consentie à son profit par votre mère et qu'il a opté pour 100% usufruit, (droit de vivre dans la maison, percevoir des loyers etc....)
Vous ne pouvez rien faire contre cela car il s'agit ici d'un avantage matrimonial. Même si vous pouvez faire valoir le principe que "nul n'est censé rester dans l'indivision" ce sont les tribunaux qui trancheront et........cela entraînera des frais, de la patience (délai très long) et de très fortes chances que la décision sera de confirmer le droit de jouissance de votre beau père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...