Dèces du père du mon fils
alpha335
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Toto -
Toto -
Bonjour,
le père de mon fils est décédé et dans l'attente de la succession, il souhaiterait récuperer des effets personnels de son père. Sauf que la nouvelle femme de mon ex mari ne veut pas vraiment joué la carte de l'honneteté. En effet, il y a quelques années il a collectionner des timbres dont les prix sont très élevés et par ailleurs il a une cave de vins très riche financièrement.
Ma question est la suivante : les biens personnels sont ils divisiblent ou alors c'est sa nouvelle qui obtient tout les biens de mon ex mari père de mon fils.
Merci de votre réponse
le père de mon fils est décédé et dans l'attente de la succession, il souhaiterait récuperer des effets personnels de son père. Sauf que la nouvelle femme de mon ex mari ne veut pas vraiment joué la carte de l'honneteté. En effet, il y a quelques années il a collectionner des timbres dont les prix sont très élevés et par ailleurs il a une cave de vins très riche financièrement.
Ma question est la suivante : les biens personnels sont ils divisiblent ou alors c'est sa nouvelle qui obtient tout les biens de mon ex mari père de mon fils.
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3 réponses
Bonjour,
Ce que votre fils appelle "effets personnels" (photos, vêtements, alliance, montre...) n'en sont pas vraiment, ce sont des biens de valeur, ils font partie de la succession, devront être évalués, et partagés par tous les héritiers.
En tant que conjoint survivant, sa nouvelle épouse a des droits, et ceux de votre fils dépendront en partie de ceux-ci. Il convient donc de connaître ces éléments pour pouvoir vous répondre, et le notaire devrait en être plus à même que ce forum.
En cas de doute et pour éviter des disparitions ou des échanges, il est possible de demander un inventaire des biens.
https://www.service-public.fr
Cdlt
Ce que votre fils appelle "effets personnels" (photos, vêtements, alliance, montre...) n'en sont pas vraiment, ce sont des biens de valeur, ils font partie de la succession, devront être évalués, et partagés par tous les héritiers.
En tant que conjoint survivant, sa nouvelle épouse a des droits, et ceux de votre fils dépendront en partie de ceux-ci. Il convient donc de connaître ces éléments pour pouvoir vous répondre, et le notaire devrait en être plus à même que ce forum.
En cas de doute et pour éviter des disparitions ou des échanges, il est possible de demander un inventaire des biens.
https://www.service-public.fr
Cdlt
Bonjour et merci de votre réponse.. Le notaire a estimé certainement un % mais n'a pas d'inventaire.. Donc tout ce qui est au domicile de sa femme n'a pas été évalué... Surtout qu'à priori elle a pas très envi de partager... Je pense que je vais me rapprocher de mon assistance juridique pour voir quelle démarche faut il faire car d'ici peu la succession va avoir lieu et après ça mon fils ne pourra plus rien réclamer.
Cdlt
Cdlt
Votre fils est mineur ou majeur ?
Dans le premier cas, le partage ne peut se faire sans l'aval du juge des tutelles et un inventaire est obligatoire.
http://vosdroits.service-public.fr/F905.xhtml
Sinon, elle ne peut se faire sans l'accord de votre fils, et celui-ci peut exiger un inventaire de tous les biens ayant appartenu à son père. Qu'il en parle au notaire pour voir la procédure.
Dans le premier cas, le partage ne peut se faire sans l'aval du juge des tutelles et un inventaire est obligatoire.
http://vosdroits.service-public.fr/F905.xhtml
Sinon, elle ne peut se faire sans l'accord de votre fils, et celui-ci peut exiger un inventaire de tous les biens ayant appartenu à son père. Qu'il en parle au notaire pour voir la procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...