Usufruit et nu-propriété
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jeanclaudecapello
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Bonjour, peut-il être fait un inventaire des biens du défunt dont la famille est en nu-propriété ? Merci
2 réponses
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Bonjour. On peut toujours faire un inventaire des biens, mais encore faudrait-il savoir dans quel but, sur quels biens et à la demande de qui?
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Sur tous les biens matériels (meubles, électroménager, etc...) et sur tout l'immobilier en faisant une estimation. Je suppose que tout ce qu'a acheté mon défunt père, avec factures à l'appui et paiement depuis l'un de ses comptes, me reviendra ?
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Je suppose que tout ce qu'a acheté mon défunt père, avec factures à l'appui et paiement depuis l'un de ses comptes, me reviendra ?
Ca dépend des questions en attente sur l'autre post.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6042852-usufruit-et-nue-propriete#p6043338
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La législation juridique et financière évolue en permanence...