Usufruit et nu-propriété
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jeanclaudecapello
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8 mars 2013 à 16:16
Utilisateur anonyme - 9 mars 2013 à 06:05
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2 réponses
Bonjour. On peut toujours faire un inventaire des biens, mais encore faudrait-il savoir dans quel but, sur quels biens et à la demande de qui?
jeanclaudecapello
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9 mars 2013
8 mars 2013 à 17:52
8 mars 2013 à 17:52
Sur tous les biens matériels (meubles, électroménager, etc...) et sur tout l'immobilier en faisant une estimation. Je suppose que tout ce qu'a acheté mon défunt père, avec factures à l'appui et paiement depuis l'un de ses comptes, me reviendra ?
Je suppose que tout ce qu'a acheté mon défunt père, avec factures à l'appui et paiement depuis l'un de ses comptes, me reviendra ?
Ca dépend des questions en attente sur l'autre post.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6042852-usufruit-et-nue-propriete#p6043338
Ca dépend des questions en attente sur l'autre post.
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