Votre avis pour succession

Bonsoir

c'est le double de la lettre que votre soeur écrit à votre avocate ?

1) aucune obligation de faire une reconnaissance de dettes chez un notaire pour qu'elle soit valable ! de plus vous devez avoir traces de ce paiement (talon de chèques, relevés de banque etc...) et vous devez avoir l'original de cette reconnaissance

2) laissez le dire cela sera à votre soeur (votre beau frère n'est pas concerné par cette histoire et n'a pas à s'en méler) de prouver et ceci devant les tribunaux ce qu'elle avance en produisant par exemple les relevés de comptes montrant des retraits, chèques ou autres à votre encontre qui ne sont pas justifiables

malheureusement parti comme c'est cela va durer des années si votre soeur ne retrouve pas la raison , ne serait-elle pas un peu influencée ?

cordialement

Bonsoir. Comme disait l'un de mes anciens patrons, dans les successions la ^plupart du temps ce ne sont pas les enfants qui " f...... la M...." mais les gendres et les belles-filles.

Bonsoir

Voici ce que dit la LOI sur cela

Article 1326 du Code Civil
Modifié par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 1 JORF 14 mars 2000
L'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres. En cas de différence, l'acte sous seing privé vaut pour la somme écrite en toutes lettres

Sur normalement cela doit etre les deux, si elle a été faite par un notaire ou contresignée par lui il aurait du faire attention à cet "oubli" ,
tout dépendra du juge, il est impossible de dire oui ou non, mais il est sur que la signature du notaire sur cette reconnaissance est un atout majeur puisqu'ils ne peuvent pas dire que c'est un "faux"

cordialement