Votre avis pour succession
syl24
Messages postés
11
Statut
Membre
-
syl24 Messages postés 11 Statut Membre -
syl24 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour, voila mon père dcd en 2011 . J'ai donné 10 000 euros a mon pere en 2005 avec une reconnaissance de dette reconnaissance de dette] conforme vu avec le notaire et l'avocat] , et ma soeur à construit sa maison sur un terrain appartenant a elle et a moi ( moitié moitié ) ;
elle ne veut pas me donné la reconnaissance de dette ni le terrain avec la plus valu le notaire a beau expliqué elle veut rien entendre , de plus elle m'accuse d'avoir volé 6000 euros sur les comptes de mon pere en 1 an sachant qu'il était interdit bancaire .
Une procédure est lancé chez un avocat , qui leur a envoyé une lettre de trois pages .
Peut-on espèrer un résultat ?
L'avocat leur a demandé les relevés qu'elle a soit disant trouvée , même si j'ai rien a me repproché
elle ne veut pas me donné la reconnaissance de dette ni le terrain avec la plus valu le notaire a beau expliqué elle veut rien entendre , de plus elle m'accuse d'avoir volé 6000 euros sur les comptes de mon pere en 1 an sachant qu'il était interdit bancaire .
Une procédure est lancé chez un avocat , qui leur a envoyé une lettre de trois pages .
Peut-on espèrer un résultat ?
L'avocat leur a demandé les relevés qu'elle a soit disant trouvée , même si j'ai rien a me repproché
A voir également:
- Votre avis pour succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
5 réponses
Bonjour. Peut-on espérer un résultat (positif je présume)? Seul l'avocat qui dispose du dossier peut vous répondre.
bonjour ,
Voila la suite d'aujourd'hui avec plusieurs question .
Ma soeur ( enfin mon beau frere puisque c'ets lui qu a écris ) , à répondu a l'avocate actuellement en vacances le double nous a étais mis dans notre boite à lettre .
1) Il dit que la reconnaissance de dette est fausse car : elle n'a pas étais établi chez un notaire avec deux personnes étrangères aux parties . Et que la photocopie au nom de mon grand pere ne justifie en rien cette reconnaissance
*Pourriez vous me dire ce qu'il en est ?
2) Il m'accuse de " faux et usage de faux" et " escroquerie par abus de faiblesse" et il veut porter plainte ( enfin cela dis ça fais deux ans que j'attend )
*Puis-je porter plainte pour cette accusation contre ma soeur ?
En vous remerciant
Voila la suite d'aujourd'hui avec plusieurs question .
Ma soeur ( enfin mon beau frere puisque c'ets lui qu a écris ) , à répondu a l'avocate actuellement en vacances le double nous a étais mis dans notre boite à lettre .
1) Il dit que la reconnaissance de dette est fausse car : elle n'a pas étais établi chez un notaire avec deux personnes étrangères aux parties . Et que la photocopie au nom de mon grand pere ne justifie en rien cette reconnaissance
*Pourriez vous me dire ce qu'il en est ?
2) Il m'accuse de " faux et usage de faux" et " escroquerie par abus de faiblesse" et il veut porter plainte ( enfin cela dis ça fais deux ans que j'attend )
*Puis-je porter plainte pour cette accusation contre ma soeur ?
En vous remerciant
Bonsoir
c'est le double de la lettre que votre soeur écrit à votre avocate ?
1) aucune obligation de faire une reconnaissance de dettes chez un notaire pour qu'elle soit valable ! de plus vous devez avoir traces de ce paiement (talon de chèques, relevés de banque etc...) et vous devez avoir l'original de cette reconnaissance
2) laissez le dire cela sera à votre soeur (votre beau frère n'est pas concerné par cette histoire et n'a pas à s'en méler) de prouver et ceci devant les tribunaux ce qu'elle avance en produisant par exemple les relevés de comptes montrant des retraits, chèques ou autres à votre encontre qui ne sont pas justifiables
malheureusement parti comme c'est cela va durer des années si votre soeur ne retrouve pas la raison , ne serait-elle pas un peu influencée ?
cordialement
c'est le double de la lettre que votre soeur écrit à votre avocate ?
1) aucune obligation de faire une reconnaissance de dettes chez un notaire pour qu'elle soit valable ! de plus vous devez avoir traces de ce paiement (talon de chèques, relevés de banque etc...) et vous devez avoir l'original de cette reconnaissance
2) laissez le dire cela sera à votre soeur (votre beau frère n'est pas concerné par cette histoire et n'a pas à s'en méler) de prouver et ceci devant les tribunaux ce qu'elle avance en produisant par exemple les relevés de comptes montrant des retraits, chèques ou autres à votre encontre qui ne sont pas justifiables
malheureusement parti comme c'est cela va durer des années si votre soeur ne retrouve pas la raison , ne serait-elle pas un peu influencée ?
cordialement
Oui ma soeur est influencé , c'est son mari qui gere la succession elle c'ets un mouton. Il ne comprend pas et c'est pas faute de bonne volonté de la part du notaire de lui avoir expliqué mainte fois , que sur les 18 000 euros que valait son terrain fin des années 80 qu'il y avait la plus valu et que maintenant il vaut 45 000 euros ( et encore c'est sous évalué l'avocate a dit ) mais on s'en fiche .
Bonsoir ,
Une autre question /
Apparement , une reconnaissance de dette doit être écrite en chiffres et en lettres ce qui n'est pas le cas , seulement écrite en chiffres mais signé du notaire .
Le notaire ou l'avocate nous a dis que c'était bon .
Hors nous on est encore en doute , pourriez-vous me donner votre avis ?
Une autre question /
Apparement , une reconnaissance de dette doit être écrite en chiffres et en lettres ce qui n'est pas le cas , seulement écrite en chiffres mais signé du notaire .
Le notaire ou l'avocate nous a dis que c'était bon .
Hors nous on est encore en doute , pourriez-vous me donner votre avis ?
Bonsoir
Voici ce que dit la LOI sur cela
Article 1326 du Code Civil
Modifié par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 1 JORF 14 mars 2000
L'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres. En cas de différence, l'acte sous seing privé vaut pour la somme écrite en toutes lettres
Sur normalement cela doit etre les deux, si elle a été faite par un notaire ou contresignée par lui il aurait du faire attention à cet "oubli" ,
tout dépendra du juge, il est impossible de dire oui ou non, mais il est sur que la signature du notaire sur cette reconnaissance est un atout majeur puisqu'ils ne peuvent pas dire que c'est un "faux"
cordialement
Voici ce que dit la LOI sur cela
Article 1326 du Code Civil
Modifié par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 1 JORF 14 mars 2000
L'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres. En cas de différence, l'acte sous seing privé vaut pour la somme écrite en toutes lettres
Sur normalement cela doit etre les deux, si elle a été faite par un notaire ou contresignée par lui il aurait du faire attention à cet "oubli" ,
tout dépendra du juge, il est impossible de dire oui ou non, mais il est sur que la signature du notaire sur cette reconnaissance est un atout majeur puisqu'ils ne peuvent pas dire que c'est un "faux"
cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Attention une autre mise au point , je sias , s'est compliqué /
Ma soeur savait depuis le début que j'avais prêté cette argent à mon pere sachant qu'il n'avait plus d'argent sur ses comptes , d'ou le fait qu'il est devenu interdit bancaire .
Des témoins le savent que j'ai prêté cette argent a mon pere , en plus il en parlais souvent a ses cousins etc ...
Alors certe ce n'est pas marqué en tte lettre mais ça fais neuf ans et quand on fais ce genre de chose on regarde pas les lois .
En plus elle m'accuse de l'avoir écrite alors qu'elle connait tres bien l'écriture de mon pere et de moi .
Je suis desespéré
Ma soeur savait depuis le début que j'avais prêté cette argent à mon pere sachant qu'il n'avait plus d'argent sur ses comptes , d'ou le fait qu'il est devenu interdit bancaire .
Des témoins le savent que j'ai prêté cette argent a mon pere , en plus il en parlais souvent a ses cousins etc ...
Alors certe ce n'est pas marqué en tte lettre mais ça fais neuf ans et quand on fais ce genre de chose on regarde pas les lois .
En plus elle m'accuse de l'avoir écrite alors qu'elle connait tres bien l'écriture de mon pere et de moi .
Je suis desespéré
La législation juridique et financière évolue en permanence...