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2 réponses
Bonjour,
maman en a l'usufruit mais elle décide de la vendre
Elle ne peut le "décider" que si vous et votre frère/soeur êtes aussi d'accord
ai je le droit de demandé la part de mon pére
Bien sûr. C'est la règle. Le notaire doit faire la répartition de l'argent de la vente selon les droits de chacun.
et qu'elle est le taux de ma part
Pour le savoir il faut répondre à plusieurs questions :
- cette maison était-elle un bien de la communauté de vos parents, ou un bien propre à votre père ?
- quels sont les droits de votre mère entre la totalité en usufruit ou bien 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ? (a-t'elle bénéficié d'une donation au dernier vivant ?)
- quel est l'âge de votre mère ?
- votre frère/soeur est-il/elle aussi le fils/fille de votre père et de votre mère ?
Cdlt
maman en a l'usufruit mais elle décide de la vendre
Elle ne peut le "décider" que si vous et votre frère/soeur êtes aussi d'accord
ai je le droit de demandé la part de mon pére
Bien sûr. C'est la règle. Le notaire doit faire la répartition de l'argent de la vente selon les droits de chacun.
et qu'elle est le taux de ma part
Pour le savoir il faut répondre à plusieurs questions :
- cette maison était-elle un bien de la communauté de vos parents, ou un bien propre à votre père ?
- quels sont les droits de votre mère entre la totalité en usufruit ou bien 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ? (a-t'elle bénéficié d'une donation au dernier vivant ?)
- quel est l'âge de votre mère ?
- votre frère/soeur est-il/elle aussi le fils/fille de votre père et de votre mère ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
- elle est propriétaire de la moitié
- sur l'autre moitié elle détient 25% + l'usufruit sur 75%
- à 86 ans l'usufruit vaut 20% de la valeur
Récapitulons :
- votre mère obtient 50% + (50%*25%)+(50%*75%*20%)=70%
- votre frère et vous obtenez 15% chacun