Partage
llacj
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
mon pere est decede il ya 8ans il ya une maison maman en a l'usufruit mais elle décide de la vendre ai je le droit de demandé la part de mon pére et qu'elle est le taux de ma part nous sommes 2 enfants merci
2 réponses
-
Bonjour,
maman en a l'usufruit mais elle décide de la vendre
Elle ne peut le "décider" que si vous et votre frère/soeur êtes aussi d'accord
ai je le droit de demandé la part de mon pére
Bien sûr. C'est la règle. Le notaire doit faire la répartition de l'argent de la vente selon les droits de chacun.
et qu'elle est le taux de ma part
Pour le savoir il faut répondre à plusieurs questions :
- cette maison était-elle un bien de la communauté de vos parents, ou un bien propre à votre père ?
- quels sont les droits de votre mère entre la totalité en usufruit ou bien 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ? (a-t'elle bénéficié d'une donation au dernier vivant ?)
- quel est l'âge de votre mère ?
- votre frère/soeur est-il/elle aussi le fils/fille de votre père et de votre mère ?
Cdlt -
heritiére de la pleine propriété du quart des biens elle à 86 ans la maison a ete acheté par eux deux nous sommes deux du meme pêre et mere merci quel sont mais droits