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mon pere est decede il ya 8ans il ya une maison maman en a l'usufruit  mais elle décide de la vendre  ai je le droit de demandé la part de mon pére et qu'elle est le taux de ma part nous sommes 2 enfants merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,  

maman en a l'usufruit mais elle décide de la vendre  
Elle ne peut le "décider" que si vous et votre frère/soeur êtes aussi d'accord  

ai je le droit de demandé la part de mon pére  
Bien sûr. C'est la règle. Le notaire doit faire la répartition de l'argent de la vente selon les droits de chacun.  

 et qu'elle est le taux de ma part  
Pour le savoir il faut répondre à plusieurs questions :  
- cette maison était-elle un bien de la communauté de vos parents, ou un bien propre à votre père ?  
- quels sont les droits de votre mère entre la totalité en usufruit ou bien 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ? (a-t'elle bénéficié d'une donation au dernier vivant ?)  
- quel est l'âge de votre mère ?  
- votre frère/soeur est-il/elle aussi le fils/fille de votre père et de votre mère ?  

Cdlt

llacj · Answer

heritiére  de la pleine propriété du quart des biens elle à 86 ans la maison a ete acheté par eux deux nous sommes deux du meme pêre et mere merci  quel sont mais droits

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