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llacj Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
mon pere est decede il ya 8ans il ya une maison maman en a l'usufruit mais elle décide de la vendre ai je le droit de demandé la part de mon pére et qu'elle est le taux de ma part nous sommes 2 enfants merci

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    maman en a l'usufruit mais elle décide de la vendre
    Elle ne peut le "décider" que si vous et votre frère/soeur êtes aussi d'accord

    ai je le droit de demandé la part de mon pére
    Bien sûr. C'est la règle. Le notaire doit faire la répartition de l'argent de la vente selon les droits de chacun.

    et qu'elle est le taux de ma part
    Pour le savoir il faut répondre à plusieurs questions :
    - cette maison était-elle un bien de la communauté de vos parents, ou un bien propre à votre père ?
    - quels sont les droits de votre mère entre la totalité en usufruit ou bien 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ? (a-t'elle bénéficié d'une donation au dernier vivant ?)
    - quel est l'âge de votre mère ?
    - votre frère/soeur est-il/elle aussi le fils/fille de votre père et de votre mère ?

    Cdlt
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    1. llacj
       
      quel sont les taux elle a86 ans heritiére de la pleine propriété du quart des biens la maison en communauté nous sommes deux du meme pére et mére
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    2. Utilisateur anonyme
       
      Donc :
      - elle est propriétaire de la moitié
      - sur l'autre moitié elle détient 25% + l'usufruit sur 75%
      - à 86 ans l'usufruit vaut 20% de la valeur

      Récapitulons :
      - votre mère obtient 50% + (50%*25%)+(50%*75%*20%)=70%
      - votre frère et vous obtenez 15% chacun
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  2. llacj
     
    heritiére de la pleine propriété du quart des biens elle à 86 ans la maison a ete acheté par eux deux nous sommes deux du meme pêre et mere merci quel sont mais droits
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