Droits de succession d'un parent belge payés en belgique
pacotille33
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ttomsa Messages postés 14 Statut Membre -
ttomsa Messages postés 14 Statut Membre -
bonjour,
je suis française, mon père est décédé récemment.
les droits de succession ont été payés en Belgique par ma mère.
elle désire nous verser la partie financière qui nous revient à mon frère en Belgique et à moi.
peut-elle me faire un simple virement bancaire ?
dois-je déclarer cette somme reçue en France ?
merci pour vos conseils et votre aide
je suis française, mon père est décédé récemment.
les droits de succession ont été payés en Belgique par ma mère.
elle désire nous verser la partie financière qui nous revient à mon frère en Belgique et à moi.
peut-elle me faire un simple virement bancaire ?
dois-je déclarer cette somme reçue en France ?
merci pour vos conseils et votre aide
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1 réponse
Bonjour Pacotille33,
Sauf si la convention fiscale (je pense qu'il y en a une) entre la France et la Belgique stipule le contraire, je pense qu'étant donné que les droits ont été payés par votre mère en Belgique, vous pouvez logiquement recevoir votre part de la succession et donc par simple virement bancaire.
Ceci dit, retenez que comme les fonds viendront de l'étranger, votre banque cherchera à en connaître l'origine et que, si le montant est important, ce virement sera vraisemblablement signalé à la cellule Tracfin (lutte contre blanchiment).
Pour autant, comme il s'agit d'argent à priori propre, vous n'avez rien à craindre.
D'autre part, pourquoi ne pas demander l'avis du notaire belge qui a traité la succession de votre père ?
Sauf si la convention fiscale (je pense qu'il y en a une) entre la France et la Belgique stipule le contraire, je pense qu'étant donné que les droits ont été payés par votre mère en Belgique, vous pouvez logiquement recevoir votre part de la succession et donc par simple virement bancaire.
Ceci dit, retenez que comme les fonds viendront de l'étranger, votre banque cherchera à en connaître l'origine et que, si le montant est important, ce virement sera vraisemblablement signalé à la cellule Tracfin (lutte contre blanchiment).
Pour autant, comme il s'agit d'argent à priori propre, vous n'avez rien à craindre.
D'autre part, pourquoi ne pas demander l'avis du notaire belge qui a traité la succession de votre père ?
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