Droits de succession d'un parent belge payés en belgique
pacotille33
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ttomsa Messages postés 14 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2013 - 6 mai 2013 à 18:27
ttomsa Messages postés 14 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2013 - 6 mai 2013 à 18:27
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ttomsa
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7 mai 2013
6 mai 2013 à 18:27
6 mai 2013 à 18:27
Bonjour Pacotille33,
Sauf si la convention fiscale (je pense qu'il y en a une) entre la France et la Belgique stipule le contraire, je pense qu'étant donné que les droits ont été payés par votre mère en Belgique, vous pouvez logiquement recevoir votre part de la succession et donc par simple virement bancaire.
Ceci dit, retenez que comme les fonds viendront de l'étranger, votre banque cherchera à en connaître l'origine et que, si le montant est important, ce virement sera vraisemblablement signalé à la cellule Tracfin (lutte contre blanchiment).
Pour autant, comme il s'agit d'argent à priori propre, vous n'avez rien à craindre.
D'autre part, pourquoi ne pas demander l'avis du notaire belge qui a traité la succession de votre père ?
Sauf si la convention fiscale (je pense qu'il y en a une) entre la France et la Belgique stipule le contraire, je pense qu'étant donné que les droits ont été payés par votre mère en Belgique, vous pouvez logiquement recevoir votre part de la succession et donc par simple virement bancaire.
Ceci dit, retenez que comme les fonds viendront de l'étranger, votre banque cherchera à en connaître l'origine et que, si le montant est important, ce virement sera vraisemblablement signalé à la cellule Tracfin (lutte contre blanchiment).
Pour autant, comme il s'agit d'argent à priori propre, vous n'avez rien à craindre.
D'autre part, pourquoi ne pas demander l'avis du notaire belge qui a traité la succession de votre père ?
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