Demande concernant une succession
abdosi
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 mai 2013 à 14:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 mai 2013 à 14:37
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2 réponses
condorcet
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3 mai 2013 à 11:30
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Pouvez-vous me donner une réponse en terme de pourcentage afin que cela soit plus compréhensible et explicite pour moi.
En termes de pourcentage, la réponse ne sera qu'approximative car la donation au dernier vivant permet au survivant d'opter pour :
-l'usufruit sur la totalité dont la valeur en pourcentage varie selon l'âge du bénéficiaire (40 % de 61 à 70 ans- réduction de 10 % ensuite par tranche de 10 ans);
-la quart en pleine propriété (25 %) + l'usufruit sur les trois autres quarts;
-la quotité disponible qui est dans votre cas de moitié, vous enfant réservataire recevant obligatoirement une moitié.
Bien entendu, ces droits ne porteront que sur le patrimoine composant votre succession soit vis à vis de cette maison indivise sur 50%.
En termes de pourcentage, la réponse ne sera qu'approximative car la donation au dernier vivant permet au survivant d'opter pour :
-l'usufruit sur la totalité dont la valeur en pourcentage varie selon l'âge du bénéficiaire (40 % de 61 à 70 ans- réduction de 10 % ensuite par tranche de 10 ans);
-la quart en pleine propriété (25 %) + l'usufruit sur les trois autres quarts;
-la quotité disponible qui est dans votre cas de moitié, vous enfant réservataire recevant obligatoirement une moitié.
Bien entendu, ces droits ne porteront que sur le patrimoine composant votre succession soit vis à vis de cette maison indivise sur 50%.
condorcet
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6 mai 2013 à 14:37
6 mai 2013 à 14:37
quel serait la part de ma fille par rapport aux 2 enfants de mon mari sur cette maison.
Si rien n'est fait, chaque conjoint recueillera un quart en pleine propriété et son (ou ses) enfant, les 3/4.
En cas de donation au dernier vivant, le survivant pourrait se contenter de l'usufruit sur la totalité, la nue-propriété revenant à son (ou ses) enfant.
Le noeud du problème se situe en amont.
Contractuellement séparés de biens, l'immeuble est dans l'indivision dès le départ entre les époux.
Quelle que puisse être la situation au décès du premier époux, le survivant se retrouvera obligatoirement dans l'indivision avec la progéniture du défunt.
La seule "bouée de sauvetage" reste et demeure le droit d'usage et d'occupation accordé par la Loi de façon telle que le survivant soit assuré de conserver un "toit sur la tête" jusqu'à la fin de ses jours.
Il resterai la solution de créer une SCI, d'y apporter la nue propriété, de conserver l'usufruit à titre personnel avec une clause de reversion de l'usufruit du défunt au profit du survivant.
Les conseils d'un notaire seraient souhaitables.
Si rien n'est fait, chaque conjoint recueillera un quart en pleine propriété et son (ou ses) enfant, les 3/4.
En cas de donation au dernier vivant, le survivant pourrait se contenter de l'usufruit sur la totalité, la nue-propriété revenant à son (ou ses) enfant.
Le noeud du problème se situe en amont.
Contractuellement séparés de biens, l'immeuble est dans l'indivision dès le départ entre les époux.
Quelle que puisse être la situation au décès du premier époux, le survivant se retrouvera obligatoirement dans l'indivision avec la progéniture du défunt.
La seule "bouée de sauvetage" reste et demeure le droit d'usage et d'occupation accordé par la Loi de façon telle que le survivant soit assuré de conserver un "toit sur la tête" jusqu'à la fin de ses jours.
Il resterai la solution de créer une SCI, d'y apporter la nue propriété, de conserver l'usufruit à titre personnel avec une clause de reversion de l'usufruit du défunt au profit du survivant.
Les conseils d'un notaire seraient souhaitables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2013 à 08:54
Je souhaiterai avoir une précision complémentaire sur ce même problème. Au cas ou nous décéderions tous les deux, mon époux et moi-même, quel serait la part de ma fille par rapport aux 2 enfants de mon mari sur cette maison. Merci pour votre réponse - cordialement.