Demande de renseignement décès

carinette131 Messages postés 4 Statut Membre -  
carinette131 Messages postés 4 Statut Membre -
Ma tante est sans enfant, elle a 2 soeurs, un frère, et deux demi frères et une demi soeur, l'autre étant décédée.
Elle a des dettes et aucun enterrement de payé. en cas de décès qui paient quoi ?
merci de vos réponses !

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    en cas de décès qui paient quoi ?
    Les héritiers ayant accepté la succession.
    0
    1. carinette131 Messages postés 4 Statut Membre
       
      bonjour et merci de votre réponse, en fait personne ne veut accepter quoique ce soit, il y a eu pas mal de soucis entre eux autrefois, du coup rien à payer niveau crédit et enterrement ?
      bonne journée à vous
      0
  2. Toto
     
    Bonjour,

    Pas d'obligé alimentaire, probablement aucun héritier (qui accepterait d'hériter de dettes) : dans ce cas c'est celui qui passe la commande aux PF qui paie... sans espoir de partager les frais avec le reste de la famille sauf excellente entente...

    En dernier ressort si le défunt n'a pas les ressources suffisantes et que la famille est défaillante, la commune est tenue de lui assurer des obsèques à sa charge (le service sera évidemment "minimum").

    http://www.maire-info.com/organisation-gestion-communale/services-funeraires/frais-dobsques-quelle-prise-en-charge-pour-les-frais-article-9557

    Cdlt
    0
    1. carinette131 Messages postés 4 Statut Membre
       
      bonjour et merci de votre réponse. non elle n'a pas d'enfant, juste des neveux et nièces
      les frères et soeurs ne veulent rien payer et certains n'en ont pas les moyens d'ailleurs
      cdlt
      0
  3. rio loco
     
    Bonjour. Les deux réponses ci-dessus sont bien entendu exactes.Mais avant de poser une question au plan juridique, ne pensez-vous pas que tous ces frères et soeurs devraient s'interroger sur l'aspect moral de la situation prévisible?
    0
    1. carinette131 Messages postés 4 Statut Membre
       
      bonjour. merci de votre réponse. les frères et soeurs se sont déjà interroger sur ce plan, c'est bien pour ça que je pose maintenant la question.
      0

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