1 maison et 3 propriétaires

delorangerie Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2013 - 6 mai 2013 à 14:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 mai 2013 à 16:20
Bonjour,
l'argent reçu de la vente d'une maison héritée, au lieu de diviser en 3 parts (ma mère, ma soeur et moi) cette quantité, ma mère m'a obligée à céder ma part pour payer une nouvelle qui servait seulement à ma soeur, puis que j'habitais à cette époque là à 2000 km de distance.
Par contre elle se trouve a 250 km de chez ma soeur qui elle y allait souvent.
Comme l'idée a la base était mauvaise, la situation entre ma soeur et moi se dégrade.
Maintenant, j'habite Paris et suis obligée de vivre en colocation à Paris, alors qu'avec cet argent et une autre part économisée je pourrais acheter un appartement et le payer cash à Paris.
Ma soeur en plus prétend que je reste à Paris pendant les ponts et que j'y aille un week end normal, afin qu'elle puisse y aller avec ses amis et sa famille.
Finalement, il paraît que l'immobilier a perdu un tiers de sa valeur, donc dans le cas où ma soeur voudrait acheter ma part, elle ne me paierait qu'un tiers de l'argent payé en 2004, et moi j'aurais perdu les 2 autres tiers.
Est-ce que je peux demander une compensation à ma soeur ? C'est à dire, fixer un prix entre le prix actuel à la vente et le prix payé il y a 8 ans?
Merci
Delorangerie
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
6 mai 2013 à 16:20
ma mère m'a obligée à céder ma part pour payer une nouvelle
Il en résulte un transfert volontaire de l'indivision existant entre vous dans l'ancienne maison recueillie par héritage dans la nouvelle.
Rien ne vous obligeait d'accepter ce transfert.
Chacun pouvait obtenir une partie du montant du produit de la vente selon ses droits dans l'indivision.

Est-ce que je peux demander une compensation à ma soeur ?
Sauf si une convention d'indivision existe entre vous, rien ne vous oblige de rester dans cette situation.
Vous pouvez quitter cette indivision en proposant l'acquisition de vos droits indivis aux autres indivisaires.
En cas de refus, vous devrez les assigner en justice aux fins de partage.

C'est à dire, fixer un prix entre le prix actuel à la vente et le prix payé il y a 8 ans?
La valeur des droits de chacun dans l'indivision correspondent à celle en cours au moment du partage de l'indivision.
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