Droit de succession
adaou kamel
Messages postés
19
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon père est décédé il y a plus de deux ans mon frère et mes soeurs ont fait une procuration devant notaire ,il m'a demandé de faire une renonciation de droit de succession au tribunal que j'ai fait mais maintenant il me demande de le faire pour mes enfants et de pousser mes soeurs et mon frère de faire pareil. Mon père avait des dettes auprès des impôts mais n'avait pas de bien. pourquoi le notaire insiste alors? je ne sais pas si il avait une assurance vie mais je sais qu'il devait un crédit et qu'il avait 1600€ sur son comte personnel .Il étais retraité et divorcé de ma mère et perçois une parti de sa retraite mais jamais remarier.Le notaire peut me montrer son dossier ou c'est confidentiel .merci d'avance pour réponse
A voir également:
- Droit de succession
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droit de succession cousin - Guide
- Héritage : un seul formulaire remis au notaire permet à des héritiers de réduire leurs frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
8 réponses
il vaut mieux que la prime va aux petits enfants (7) qu'à l'état
Avec de l'argent que votre père aurait investi dans une assurance-vie au lieu de payer ses impôts.
Vous êtes sur un forum légaliste.
Avec de l'argent que votre père aurait investi dans une assurance-vie au lieu de payer ses impôts.
Vous êtes sur un forum légaliste.
Bonjour,
pourquoi le notaire insiste alors?
Tout simplement parce que si la succession de votre père est déficitaire (plus de dettes que d'avoirs), si vous ne faites pas cette renonciation pour vous et vos enfants, les créanciers vont vous demander de rembourser les dettes de votre père en tant qu'héritiers. Si vos enfants sont mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles.
je ne sais pas si il avait une assurance vie
Le notaire n'en sait rien.
Il faut demander à l'AGIRA. Si vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie, ils vous le diront. Vous pourrez la toucher même si vous renoncez à la succession.
http://www.agira.asso.fr/
Le notaire peut me montrer son dossier ou c'est confidentiel
Le notaire peut vous le montrer tant que vous êtes héritier. Si vous ne l'êtes plus, il ne vous le montrera pas.
Cdlt
pourquoi le notaire insiste alors?
Tout simplement parce que si la succession de votre père est déficitaire (plus de dettes que d'avoirs), si vous ne faites pas cette renonciation pour vous et vos enfants, les créanciers vont vous demander de rembourser les dettes de votre père en tant qu'héritiers. Si vos enfants sont mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles.
je ne sais pas si il avait une assurance vie
Le notaire n'en sait rien.
Il faut demander à l'AGIRA. Si vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie, ils vous le diront. Vous pourrez la toucher même si vous renoncez à la succession.
http://www.agira.asso.fr/
Le notaire peut me montrer son dossier ou c'est confidentiel
Le notaire peut vous le montrer tant que vous êtes héritier. Si vous ne l'êtes plus, il ne vous le montrera pas.
Cdlt
pourquoi le notaire insiste alors?
Pour une raison très simple.
A la suite de votre renonciation, la succession de votre père revient automatiquement à vos enfants.
Tout naturellement, les créanciers se retournent contre eux.
Seul ennui, ainsi que vous le dit le précédent intervenant, est que vous ne pouvez refuser en leur nom sans avoir l'autorisation du Juge des Tutelles.
Si le notaire insiste ce n'est pas pour une raison autre que celle des créanciers qui produisent leurs créances au notaire afin d'en tenir compte dans la liquidation de la succession.
Pour une raison très simple.
A la suite de votre renonciation, la succession de votre père revient automatiquement à vos enfants.
Tout naturellement, les créanciers se retournent contre eux.
Seul ennui, ainsi que vous le dit le précédent intervenant, est que vous ne pouvez refuser en leur nom sans avoir l'autorisation du Juge des Tutelles.
Si le notaire insiste ce n'est pas pour une raison autre que celle des créanciers qui produisent leurs créances au notaire afin d'en tenir compte dans la liquidation de la succession.
bonjour,et merci de vos réponses qui m'ont été précise mais si il y a une assurance vie les créanciers peuvent-il la bloquer ,je vais me renseigner à l'agira et encore merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
si il y a une assurance vie les créanciers peuvent-il la bloquer
En principe, lorsque l'on doit de l'argent on paie, même s'il s'agit des impôts, que cela plaise ou pas aux héritiers.
En principe, lorsque l'on doit de l'argent on paie, même s'il s'agit des impôts, que cela plaise ou pas aux héritiers.
bonjour,et merci c'est pour cela que je renonce à la succession mais vous avez raison sur un point quand on doit on paye mes ce n'est pas moi ou mes enfants qui on contracté un prêt et une dette fiscale
ce n'est pas moi ou mes enfants qui on contracté un prêt et une dette fiscale
Mais c'est bien vous qui rechercher l'assurance-vie pour encaisser la prime ?
Mais c'est bien vous qui rechercher l'assurance-vie pour encaisser la prime ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...