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2 réponses
Les 10 enfants de Jean et Julie V. doivent ils payer des droits de succession ?
peut-être.
Si oui , quel est l'ordre de montant de ces droits de succession ?
impossible à dire.
de quoi ce montant dépend il ?
de la valeur des biens transmis et de la législation en vigueur au jour de chacune des successions non réglées à ce jour.
Quel est la meilleure des choses à faire pour que les 2 enfants qui habitent encore la maison puissent y rester ?
Rencontrer un notaire, lui donner à régler toutes les successions non faites et que ces 2 enfants rachètent la part des autres!!;
Quels sont les choses à ne pas faire dans la situation présentée ?
Ne rien faire serait une erreur. Un jour ou l'autre, les choses doivent être faites. Le plus tôt est toujours le mieux.
Le fait que la maison soit resté au nom de Pierre V. est il un problème ?
oui, car les propriétaires de la maison et leurs proportions de droits dans la maison ne sont pas clairement identifiés.
Est ce légal ?
Moyen. Il n'y a pas de sanctions appliquées mais les les règles de la publicité foncière imposent de connaître à tout moment le ou les propriétaires d'un bien immobilier.
peut-être.
Si oui , quel est l'ordre de montant de ces droits de succession ?
impossible à dire.
de quoi ce montant dépend il ?
de la valeur des biens transmis et de la législation en vigueur au jour de chacune des successions non réglées à ce jour.
Quel est la meilleure des choses à faire pour que les 2 enfants qui habitent encore la maison puissent y rester ?
Rencontrer un notaire, lui donner à régler toutes les successions non faites et que ces 2 enfants rachètent la part des autres!!;
Quels sont les choses à ne pas faire dans la situation présentée ?
Ne rien faire serait une erreur. Un jour ou l'autre, les choses doivent être faites. Le plus tôt est toujours le mieux.
Le fait que la maison soit resté au nom de Pierre V. est il un problème ?
oui, car les propriétaires de la maison et leurs proportions de droits dans la maison ne sont pas clairement identifiés.
Est ce légal ?
Moyen. Il n'y a pas de sanctions appliquées mais les les règles de la publicité foncière imposent de connaître à tout moment le ou les propriétaires d'un bien immobilier.
Utilisateur anonyme
6 mai 2013 à 00:17
6 mai 2013 à 00:17
Merci....
Comme je l'ai indiqué, la maison est au nom de Pierre V. qui est décédé .... il est donc le propriétaire de la maison dès le début....
En fin de compte c'est un peu comme si son fils Jean V. et les 10 enfants de Jean V. ont été hébergés dans cette maison ....
Comme je l'ai indiqué, la maison est au nom de Pierre V. qui est décédé .... il est donc le propriétaire de la maison dès le début....
En fin de compte c'est un peu comme si son fils Jean V. et les 10 enfants de Jean V. ont été hébergés dans cette maison ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...