Question un peu complexe concernant les droit de succession ?

Signaler
Messages postés
240
Date d'inscription
samedi 7 octobre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2021
-
Messages postés
240
Date d'inscription
samedi 7 octobre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2021
-
Bonjour,
Je suis face à un cas un peu complexe concernant des droits de succession ..... Je m'explique.....

Monsieur Pierre V. a acheté une maison vers l'an 1900 en France.... Ce dernier décède et son fils Jean V. passe sa vie dans cette maison , mais la maison reste au nom de Pierre (son père) .....

Jean V. se marie à Julie .... ils auront 10 enfants ....

Jean V. décède à son tour ..... Puis sa femme Juile V. continue d'élever ses 10 enfants....

Julie V. décède à son tour.... Il reste encore 2 enfants qui habitent cette maison et les 8 autres vivent ailleurs ....

La maison est toujours en 2013 au nom de Pierre V. qui est décédé il y a bien longtemps...

Voici mes interrogations :


- Les 10 enfants de Jean et Julie V. doivent ils payer des droits de succession ? (sachant que la maison est encore au nom de leur grand père Pierre)

- Si oui , quel est l'ordre de montant de ces droits de succession ? (de quoi ce montant dépend il ?)

- Quel est la meilleure des choses à faire pour que les 2 enfants qui habitent encore la maison puissent y rester ?

- Quels sont les choses à ne pas faire dans la situation présentée ?

- Le fait que la maison soit resté au nom de Pierre V. est il un problème ? Est ce légal ?



Merci beaucoup d'avance.

2 réponses

Les 10 enfants de Jean et Julie V. doivent ils payer des droits de succession ?
peut-être.

Si oui , quel est l'ordre de montant de ces droits de succession ?
impossible à dire.

de quoi ce montant dépend il ?
de la valeur des biens transmis et de la législation en vigueur au jour de chacune des successions non réglées à ce jour.

Quel est la meilleure des choses à faire pour que les 2 enfants qui habitent encore la maison puissent y rester ?
Rencontrer un notaire, lui donner à régler toutes les successions non faites et que ces 2 enfants rachètent la part des autres!!;

Quels sont les choses à ne pas faire dans la situation présentée ?
Ne rien faire serait une erreur. Un jour ou l'autre, les choses doivent être faites. Le plus tôt est toujours le mieux.

Le fait que la maison soit resté au nom de Pierre V. est il un problème ?
oui, car les propriétaires de la maison et leurs proportions de droits dans la maison ne sont pas clairement identifiés.

Est ce légal ?
Moyen. Il n'y a pas de sanctions appliquées mais les les règles de la publicité foncière imposent de connaître à tout moment le ou les propriétaires d'un bien immobilier.
Messages postés
240
Date d'inscription
samedi 7 octobre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2021

Merci....

Comme je l'ai indiqué, la maison est au nom de Pierre V. qui est décédé .... il est donc le propriétaire de la maison dès le début....
En fin de compte c'est un peu comme si son fils Jean V. et les 10 enfants de Jean V. ont été hébergés dans cette maison ....