Salaire differe belle fille
goldberg312
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4 mai 2013 à 09:29
rio loco - 4 mai 2013 à 10:25
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1 réponse
Bonjour. Pour pouvoir bénéficier du contrat de travail avec salaire différé, il faut être descendant ou conjoint d'un descendant.
Votre mère , sil elle remplit les conditions effectives, a droit au salaire différé pour la période durant laquelle son mari était également dans cette position.
En cas de prédécès du descendant marié, si celui-ci laisse des enfants de moins de dix-huit ans, le bénéfice est maintenu au conjoint survivant jusqu'à ce que le plus jeune atteigne dix-huit ans ou ait achevé des études poursuivies dans un établissement agricole.
Pour pouvoir répondre avec plus de précisions, il faudrait connaitre les dates de décès des différents protagonistes, et la situation de votre père (salarié ou fermier)à la date son décès.
Votre mère , sil elle remplit les conditions effectives, a droit au salaire différé pour la période durant laquelle son mari était également dans cette position.
En cas de prédécès du descendant marié, si celui-ci laisse des enfants de moins de dix-huit ans, le bénéfice est maintenu au conjoint survivant jusqu'à ce que le plus jeune atteigne dix-huit ans ou ait achevé des études poursuivies dans un établissement agricole.
Pour pouvoir répondre avec plus de précisions, il faudrait connaitre les dates de décès des différents protagonistes, et la situation de votre père (salarié ou fermier)à la date son décès.