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DREALINE
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dimanche 5 mai 2013
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5 mai 2013 à 09:41
rio loco - 6 mai 2013 à 17:25
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2 réponses
bonjour. Je suppose que votre mère va se réserver l'usufruit. La donation va donc être de 48000 euros au total , soit 16000 euros par enfant. Il n'y a donc pas de droits de donation à payer. A "la louche" frais de 900 euros environ par enfant.
Bonjour.
1/ Bien entendu, votre mère peut vous faire donation de la pleine propriété.Mais pour cela , il faudrait qu'elle consulte son notaire seule, avant d'envisager ce qu'il y a lieu de faire. C'est ainsi que l'on procède généralement dans ce cas.
2/ Non, les émoluments ne sont pas libres mais fixés par voie réglementaire.
1/ Bien entendu, votre mère peut vous faire donation de la pleine propriété.Mais pour cela , il faudrait qu'elle consulte son notaire seule, avant d'envisager ce qu'il y a lieu de faire. C'est ainsi que l'on procède généralement dans ce cas.
2/ Non, les émoluments ne sont pas libres mais fixés par voie réglementaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2013 à 11:10
Je pense qu'il n'y a pas d'autre solution, les enfants ne pourront pas vendre sans son consentement.
L'usufruit est-il obligatoire, MAMAN nous fait confiance et l'acte sera en fonction de la facilité future.
Y a t-il un pourcentage précis pour les frais (frais à l'ETAT) je pense que les frais de notaire sont libres ?
ENCORE MERCI