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DREALINE
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Notre maman veuve de 80 ans (nous sommes 3 enfants) souhaite nous donner par avance sa maison estimée à 120 000 €.
Quels seront les frais sachant que nous avons déjà reçu la part de notre père en 2002 dont maman est usufruitière.
Merci pour votre réponse.
DREALINE
Notre maman veuve de 80 ans (nous sommes 3 enfants) souhaite nous donner par avance sa maison estimée à 120 000 €.
Quels seront les frais sachant que nous avons déjà reçu la part de notre père en 2002 dont maman est usufruitière.
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DREALINE
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2 réponses
bonjour. Je suppose que votre mère va se réserver l'usufruit. La donation va donc être de 48000 euros au total , soit 16000 euros par enfant. Il n'y a donc pas de droits de donation à payer. A "la louche" frais de 900 euros environ par enfant.
Bonjour.
1/ Bien entendu, votre mère peut vous faire donation de la pleine propriété.Mais pour cela , il faudrait qu'elle consulte son notaire seule, avant d'envisager ce qu'il y a lieu de faire. C'est ainsi que l'on procède généralement dans ce cas.
2/ Non, les émoluments ne sont pas libres mais fixés par voie réglementaire.
1/ Bien entendu, votre mère peut vous faire donation de la pleine propriété.Mais pour cela , il faudrait qu'elle consulte son notaire seule, avant d'envisager ce qu'il y a lieu de faire. C'est ainsi que l'on procède généralement dans ce cas.
2/ Non, les émoluments ne sont pas libres mais fixés par voie réglementaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense qu'il n'y a pas d'autre solution, les enfants ne pourront pas vendre sans son consentement.
L'usufruit est-il obligatoire, MAMAN nous fait confiance et l'acte sera en fonction de la facilité future.
Y a t-il un pourcentage précis pour les frais (frais à l'ETAT) je pense que les frais de notaire sont libres ?
ENCORE MERCI