Vente
dominous
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
on veut vendre une maison dont ma mère est propriétaire en moitie et l'autre aux enfants elles récupére sa moitié et a t elle le droit d'avoir un pourcentage supplémentaire sur notre quote part elle aura plus de 80 ans et partant en appartement en location. J'ai la moitié de la succession ainsi que mon frère et ma mère a le quart en pleine propriété ou de la totalité usufruit des biens dépendant de la succession - donc si vente de la maison nous ne pouvons donc pas prétendre à la moitié de la vente si j ai bien compris - par contre si je veux à la vente de la maison je peux demander que je sui d accord a condition de garder ma part entièrement sinon je refuse de signer la vente en ai je le droit. SOIT SI ON VEND LE TOUT POUR 200 000 LA MOITIEE A MA MER SOIT 100 MILLE ET LES AUTRES 100 MILLE DIVISE AVEC MON FRERE PEUT ONT LE FAIRE
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si suite a la succession elle possède sa part plus l'usufruit suite a la vente elle aura la valeur de sa part plus l'usufruit, logique.
. Vous ne pouvez pas garder votre part complete, si a la base vous n'avez pas de part complete