Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente

dominous Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2013 - Modifié par dominous le 3/05/2013 à 13:02
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 mai 2013 à 13:27
on veut vendre une maison dont ma mère est propriétaire en moitie et l'autre aux enfants elles récupére sa moitié et a t elle le droit d'avoir un pourcentage supplémentaire sur notre quote part elle aura plus de 80 ans et partant en appartement en location. J'ai la moitié de la succession ainsi que mon frère et ma mère a le quart en pleine propriété ou de la totalité usufruit des biens dépendant de la succession - donc si vente de la maison nous ne pouvons donc pas prétendre à la moitié de la vente si j ai bien compris - par contre si je veux à la vente de la maison je peux demander que je sui d accord a condition de garder ma part entièrement sinon je refuse de signer la vente en ai je le droit. SOIT SI ON VEND LE TOUT POUR 200 000 LA MOITIEE A MA MER SOIT 100 MILLE ET LES AUTRES 100 MILLE DIVISE AVEC MON FRERE PEUT ONT LE FAIRE

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
3 mai 2013 à 13:01
D'un message à l'autre, la description de la situation de la succession change.
Savez-vous exactement ce que vous voulez ?
0
dominous Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2013
3 mai 2013 à 13:17
J'ai repris l'acte du notaire donc ma demande est simple d'après ce que j'ai compris ma mère hérite de la moitié des biens et les deux enfant sont héritiers à concurrence de la moitié de la succession - si ma mère vend pour partir en appartement en location - logiquement elle doit récupérer la moitié de la vente plus un pourcentage sur notre moitié mais si je veux garder ma part complète puis je refuser de signer l'accord d'une vente ou lui poser un ultimatum je signe a condition que tu ne prennes pas de pourcentage sur notre moitié en avons nous le droit.
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
3 mai 2013 à 13:27
Vous ne pouvez pas réclamer quelque chose qui n'est pas a vous
si suite a la succession elle possède sa part plus l'usufruit suite a la vente elle aura la valeur de sa part plus l'usufruit, logique.
. Vous ne pouvez pas garder votre part complete, si a la base vous n'avez pas de part complete
0
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
3 mai 2013 à 13:22
en avons nous le droit.
Ses droits sont ses droits. Elle les fera respecter.Même sous la contrainte sinon une instance en Justice se profile à l'horizon et.............vous perdrez.
0

Discussions similaires

Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
vente ponctuelle de tableaux
cotoon -
lumière -

3 réponses
plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

7 réponses
durée moyenne vente d'une maison sous tutelle
liline02 -
Paris -

9 réponses
vente de tabac en ligne
jordan? -
Matthieu-B -

7 réponses