acte notoriétéRésolu

Question

bonjour,
suite à une succession, j'ai demandé au notaire un acte de notoriété , pour avoir le versement du solde du compte bancaire, il n'y a aucun bien , 1  seul héritier , donc uniquement le compte bancaire.
on m'a dit que le coût de l'acte devait être de 150 à 200€, le notaire à demandé sans nous informer un acompte a la banque de 500€, et nous venons de recevoir la facture avec 499.32€ incluant 288€ de conseil, alors que aucune intervention ni conseil n'a été donné.
j'aimerai savoir, quel est le coût réel et raisonnable pour un tel acte

cordialement 

m hurisse

rio loco · Answer

Bonjour. Votre notaire vous a pris (arrondi) 200 euros pour l'acte de notoriété et 
300 euros au titre de l"art 4 (honoraires).
Un acte de notoriété coûte 70 euros TTC (15 uv) et si l'on ajoute des débours, cela tourne raisonnablement autour de 100 / 120 euros selon les études.
300 euros au titre de l'art 4, c'est salé pour votre cas, surtout s'il ne vous a rien dit ou peut-être pas grand-chose. En tout état de cause, il aurait dû vous informer au préalable et recueillir votre accord écrit.
Vous lui dites que vous n'êtes pas d'accord pour payer cette somme , d'autant qu'il n'a pas respecté les dispositions du décret de mars 1978 pour ce qui concerne l'article 4 et vous lui faites bien remarquer ce dernier point.
Il va très certainement revoir sa note à la baisse.

monique45550 · Answer

je vous remercie de votre réponse, je vais des que possible aller revoir le notaire 
afin qu'il corrige sa facture 

cordialement 

M Hurisse

Acte notoriété

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters