Héritage d'un cousin
gwendy68
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gwendy68 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Le cousin de ma maman vient de décédé. D'après l'ordre il n'y a que ma mère en tant que cousine le plus proche. Il n'était pas marié,pas d'enfant, plus de parents vivants, pas de frères et soeurs. Je pensais qu'elle était la seule héritiaire mais on m'a parlé de fente successorale ! Après ma mère arrive les petits cousins car la mère du défunt était fille unique. Pouvez vous m'éclairer merci par avance.
Le cousin de ma maman vient de décédé. D'après l'ordre il n'y a que ma mère en tant que cousine le plus proche. Il n'était pas marié,pas d'enfant, plus de parents vivants, pas de frères et soeurs. Je pensais qu'elle était la seule héritiaire mais on m'a parlé de fente successorale ! Après ma mère arrive les petits cousins car la mère du défunt était fille unique. Pouvez vous m'éclairer merci par avance.
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5 réponses
mais on m'a parlé de fente successorale !
Cette formule signifie que la succession se répartie pour moitié dans chaque branche maternelle et paternelle.
Le plus proche en degré dans chaque branche est l'héritier.
Cette formule signifie que la succession se répartie pour moitié dans chaque branche maternelle et paternelle.
Le plus proche en degré dans chaque branche est l'héritier.
Donc si je comprend bien la branche maternelle (pas de cousin) remonte jusqu'au petit cousin et c'est lui qui hérite de l'autre moitié ?
remonte jusqu'au petit cousin et c'est lui qui hérite de l'autre moitié ?
Elle "descend" et ne "remonte" pas.
En principe, la succession du plus âgé va aux plus jeunes, sauf qu'en l'absence de descendance, la Loi répartie la succession (la fente) entre les "agnats" et le "cognats".
Ensuite dans chaque branche (en descente) la limite se situe au 6° degré, de sorte qu'un cousin "éloigné" est peut-être trop "éloigné" pour hériter.
Elle "descend" et ne "remonte" pas.
En principe, la succession du plus âgé va aux plus jeunes, sauf qu'en l'absence de descendance, la Loi répartie la succession (la fente) entre les "agnats" et le "cognats".
Ensuite dans chaque branche (en descente) la limite se situe au 6° degré, de sorte qu'un cousin "éloigné" est peut-être trop "éloigné" pour hériter.
La règle de la fente implique que le patrimoine est réparti 50/50 entre la ligne maternelle et paternelle. S'il n'y pas d'héritier dans une branche, alors seulement tout revient à la seule branche dans laquelle il y a des héritiers.
On peut hériter jusqu'au 6ème degré de parenté.
Le schéma de ce site :
http://www.gestiondepatrimoine.com/images/synthese_succession.png
devrait vous aider à comprendre comment sont comptés ces degrés. Vous constaterez par exemple qu'un cousin germain est, juridiquement, un parent au 4ème degré.
On peut hériter jusqu'au 6ème degré de parenté.
Le schéma de ce site :
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devrait vous aider à comprendre comment sont comptés ces degrés. Vous constaterez par exemple qu'un cousin germain est, juridiquement, un parent au 4ème degré.
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