succession ouvert avant 2006

Question

bonjour
le dernier grand parent que nous avions est décèdé en 2001 nous sommes rester en indivision jusqu a maintenant certain d entre nous ne voulais pas régler la succession et préfèré cette situation et n on pas signer ( profitant de l ancienne lois de 30 ans )
un héritier directe est décèdé cette année avec la reforme sur les successions de 2006 nous devons estimer la et accepter ou refuser la succession du dernier décédè dans les 6 mois 
pour la succession ouverte en 2001 que se passe t il peut t ils toujours attendre le delais des 30 ans ou la lois change t elle quelque chose  pour cette succession 

aurriez vous aussi des conseils totu les renseignement sont utile 

merci pour vos réponse cordialement

Cfc · Accepted Answer

Les successions ne peuvent se régler que dans l'ordre des décès.

On ne peut donc pas régler la succession d'une personne décédée en 2013 si cette personne était héritière d'une autre personne décédée auparavant, peu importe la date, et dont la succession n'a pas été traitée. 

Si on ne suit pas l'ordre des décès, il est en effet impossible de déterminer avec précision le patrimoine de chaque défunt.

goldberg312 · Answer

je suis d accort avec votre réponse mais je voulais savoir si par rapport a la lois 
comme la lois a changer en 2006 est ce que quelque chose change pour la premiere succession
merci pour votre réponse cordialemment

rio loco · Answer

Bonjour. Je crois avoir compris ce que vous voulez savoir 
- succession de 2001: réglée sous l'empire de l'ancien régime 
-succession de 2013:réglée selon le nouveau régime.
Le fait que la succession de 2001 ne soit réglée qu' aujourd'hui ne change rien à la chose.

rio loco · Answer

Bonjour. Si vous aviez posé la question simplement vous auriez eu une réponse précise aussitôt. Vous avez voulu utiliser un "raisonnement juridique" que vous ne maitrisez absolument pas , ce qui a pour résultat que les contributeurs ne comprennent rien à ce que vous dites.
La règle dite des deux tiers n'a rien à voir avec la réforme des successions de 2006, et ne résulte pas de cette réforme mais d'une loi du 12 mai 2009. A cet égard , je vous précise que cette règle n'est pas applicable s'il y a démembrement  de propriété (présence d'un usufruitier).

Succession ouvert avant 2006

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