Succession ouvert avant 2006
bonjour
le dernier grand parent que nous avions est décèdé en 2001 nous sommes rester en indivision jusqu a maintenant certain d entre nous ne voulais pas régler la succession et préfèré cette situation et n on pas signer ( profitant de l ancienne lois de 30 ans )
un héritier directe est décèdé cette année avec la reforme sur les successions de 2006 nous devons estimer la et accepter ou refuser la succession du dernier décédè dans les 6 mois
pour la succession ouverte en 2001 que se passe t il peut t ils toujours attendre le delais des 30 ans ou la lois change t elle quelque chose pour cette succession
aurriez vous aussi des conseils totu les renseignement sont utile
merci pour vos réponse cordialement
le dernier grand parent que nous avions est décèdé en 2001 nous sommes rester en indivision jusqu a maintenant certain d entre nous ne voulais pas régler la succession et préfèré cette situation et n on pas signer ( profitant de l ancienne lois de 30 ans )
un héritier directe est décèdé cette année avec la reforme sur les successions de 2006 nous devons estimer la et accepter ou refuser la succession du dernier décédè dans les 6 mois
pour la succession ouverte en 2001 que se passe t il peut t ils toujours attendre le delais des 30 ans ou la lois change t elle quelque chose pour cette succession
aurriez vous aussi des conseils totu les renseignement sont utile
merci pour vos réponse cordialement
4 réponses
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Les successions ne peuvent se régler que dans l'ordre des décès.
On ne peut donc pas régler la succession d'une personne décédée en 2013 si cette personne était héritière d'une autre personne décédée auparavant, peu importe la date, et dont la succession n'a pas été traitée.
Si on ne suit pas l'ordre des décès, il est en effet impossible de déterminer avec précision le patrimoine de chaque défunt. -
Bonjour. Si vous aviez posé la question simplement vous auriez eu une réponse précise aussitôt. Vous avez voulu utiliser un "raisonnement juridique" que vous ne maitrisez absolument pas , ce qui a pour résultat que les contributeurs ne comprennent rien à ce que vous dites.
La règle dite des deux tiers n'a rien à voir avec la réforme des successions de 2006, et ne résulte pas de cette réforme mais d'une loi du 12 mai 2009. A cet égard , je vous précise que cette règle n'est pas applicable s'il y a démembrement de propriété (présence d'un usufruitier).-
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Contributeurvous avez besoin d'aide d'accord, mais maintenant voilà d'autres questions qui n'ont rien à voir avec celle d'origine
il faudrait quand meme nous fournir les données et dans l'ordre
qui est décédé, quand, qui sont les héritiers,testament, donation au dernier vivant etc....
pourquoi le notaire ne vous renseigne t-il pas ?
cdlt -
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je suis d accort avec votre réponse mais je voulais savoir si par rapport a la lois
comme la lois a changer en 2006 est ce que quelque chose change pour la premiere succession
merci pour votre réponse cordialemment -
Bonjour. Je crois avoir compris ce que vous voulez savoir
- succession de 2001: réglée sous l'empire de l'ancien régime
-succession de 2013:réglée selon le nouveau régime.
Le fait que la succession de 2001 ne soit réglée qu' aujourd'hui ne change rien à la chose.-
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Il y a 2 aspects distincts :
- les successions : chacune est réglée selon la loi en vigueur au jour du décès (dévolution successorale + part de chacun + abattement + barème)
- l'indivision qui peut résulter des successions : c'est la loi actuelle qui s'applique pour sa gestion (donc la règle des 2/3 s'il y a lieu)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...