Les actifs et les passifs

cycloman53 Messages postés 57 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 alfred -
Bonjour,
Ayant receptionné une demande de signature de procuration pour receuillir sucession ( acceptation pure et simple ) de la part d'un notaire chargé de la succession testamentaire de ma mère , j'ai l'intention de demander à ce notaire les actifs et les passifs avant de signer quoi que cela soit !
Ce notaire peut il me refuser de mle communiquer ces éléments ?
bonne journée

Merci pour vous réponses à toutes et tous- Cordialement. Cycloman 53

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Bis repetita.
    2 ème message pour le même sujet !
    0
  2. alfred
     
    Il faut faire une acceptation à concurrence de l'actif net (ancien nom : acceptation sous bénéfice d'inventaire).

    Le notaire ne peut s'y opposer.
    0

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