Les actifs et les passifs
cycloman53
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alfred -
alfred -
Bonjour,
Ayant receptionné une demande de signature de procuration pour receuillir sucession ( acceptation pure et simple ) de la part d'un notaire chargé de la succession testamentaire de ma mère , j'ai l'intention de demander à ce notaire les actifs et les passifs avant de signer quoi que cela soit !
Ce notaire peut il me refuser de mle communiquer ces éléments ?
bonne journée
Merci pour vous réponses à toutes et tous- Cordialement. Cycloman 53
Ayant receptionné une demande de signature de procuration pour receuillir sucession ( acceptation pure et simple ) de la part d'un notaire chargé de la succession testamentaire de ma mère , j'ai l'intention de demander à ce notaire les actifs et les passifs avant de signer quoi que cela soit !
Ce notaire peut il me refuser de mle communiquer ces éléments ?
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