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Les actifs et les passifs

cycloman53 Messages postés 56 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2024 - Modifié par BmV le 17/05/2013 à 09:08
 alfred - 3 mai 2013 à 13:06
Bonjour,
Ayant receptionné une demande de signature de procuration pour receuillir sucession ( acceptation pure et simple ) de la part d'un notaire chargé de la succession testamentaire de ma mère , j'ai l'intention de demander à ce notaire les actifs et les passifs avant de signer quoi que cela soit !
Ce notaire peut il me refuser de mle communiquer ces éléments ?
bonne journée

Merci pour vous réponses à toutes et tous- Cordialement. Cycloman 53

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
3 mai 2013 à 13:02
Bis repetita.
2 ème message pour le même sujet !
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Réponse 2 / 2
alfred
3 mai 2013 à 13:06
Il faut faire une acceptation à concurrence de l'actif net (ancien nom : acceptation sous bénéfice d'inventaire).

Le notaire ne peut s'y opposer.
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