USUFRUIT D'UNE SOMME D'ARGENT
JUJU33
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rio loco -
rio loco -
Bonjour à tous,
Pourriez-vous m'éclairer sur la question suivante ?
Je comprends mal la notion d'usufruit appliquée à un bien fongible, une somme d'argent en l'occurence. Dans mon esprit et c'est même sa définition, l'usufruit est le droit d'user de la chose et d'en retirer les fruits.
Or, lorsqu'une somme d'argent a été transmise en usufruit à une veuve à la suite de la liquidation de la communauté qu'elle formait avec son mari, celle-ci peut en user comme elle veut jusqu'à complète disparition, éventuellement, et c'est légitime.
Dans ce cas, quelle est la consistance réelle de la nue-propriété détenue par les enfants sachant que ce droit a été évalué à 60, 70 ou 80% selon l'âge de l'usufruitier dans la déclaration de succession et que de ce fait des droits de succession auraient dû être acquittés si l'abattement par part n'était pas à un niveau aussi élevé pour un bien dont la valeur résiduelle à l'expiration de l'usufruit risque d'être égale ou voisine de zéro.
Ceci ne me semble pas très logique et peut être un problème dans l'application de l'article 747 du Code Civil.
Je remercie cordialement ceux qui pourront me renseigner sur ce point.
Pourriez-vous m'éclairer sur la question suivante ?
Je comprends mal la notion d'usufruit appliquée à un bien fongible, une somme d'argent en l'occurence. Dans mon esprit et c'est même sa définition, l'usufruit est le droit d'user de la chose et d'en retirer les fruits.
Or, lorsqu'une somme d'argent a été transmise en usufruit à une veuve à la suite de la liquidation de la communauté qu'elle formait avec son mari, celle-ci peut en user comme elle veut jusqu'à complète disparition, éventuellement, et c'est légitime.
Dans ce cas, quelle est la consistance réelle de la nue-propriété détenue par les enfants sachant que ce droit a été évalué à 60, 70 ou 80% selon l'âge de l'usufruitier dans la déclaration de succession et que de ce fait des droits de succession auraient dû être acquittés si l'abattement par part n'était pas à un niveau aussi élevé pour un bien dont la valeur résiduelle à l'expiration de l'usufruit risque d'être égale ou voisine de zéro.
Ceci ne me semble pas très logique et peut être un problème dans l'application de l'article 747 du Code Civil.
Je remercie cordialement ceux qui pourront me renseigner sur ce point.
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3 réponses
Bonjour à tous,
Je vous remercie pour vos réponses sur ce sujet.
Si j'ai bien compris cette notion de quasi usufruit, le nu-propriétaire est remboursé au décès de l'usufruitier sur sa succession.
Il devient donc un créancier privilégié.
Ce remboursement peut avoir lieu sous forme de parts d'un bien immobilier par exemple, le tout sans droits de succession puisqu'il s'agit en fait d'une restitution.
Cordialement.
Je vous remercie pour vos réponses sur ce sujet.
Si j'ai bien compris cette notion de quasi usufruit, le nu-propriétaire est remboursé au décès de l'usufruitier sur sa succession.
Il devient donc un créancier privilégié.
Ce remboursement peut avoir lieu sous forme de parts d'un bien immobilier par exemple, le tout sans droits de succession puisqu'il s'agit en fait d'une restitution.
Cordialement.
rio loco
Bonjour. Oui, vous avez bien compris. Mais il peut arriver que le nu-propriétaire ne récupère rien si la succession est égale à zéro( l'usufruitier a tout dilapidé et il n'y a aucun bien immobilier dans la succession)Cela arrive parfois.
bonjour,
Globalement un bien fongible c'est un bien qui peut être utilisé et remplacé par un autre de même nature.
Cette veuve peut donc utiliser cet argent à loisir en en récoltant les intérêts par exemple si elle le place sur un contrat d'assurance-vie, ou l'investit dans une société.
Ils peuvent être remplacés par des titres au porteur ou des sommes d'argent dans une autre monnaie ayant la même valeur.
A l'extinction de l'usufruit, vous pourrez récupérer la somme initiale.
Globalement un bien fongible c'est un bien qui peut être utilisé et remplacé par un autre de même nature.
Cette veuve peut donc utiliser cet argent à loisir en en récoltant les intérêts par exemple si elle le place sur un contrat d'assurance-vie, ou l'investit dans une société.
Ils peuvent être remplacés par des titres au porteur ou des sommes d'argent dans une autre monnaie ayant la même valeur.
A l'extinction de l'usufruit, vous pourrez récupérer la somme initiale.
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