USUFRUIT D'UNE SOMME D'ARGENT

JUJU33 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 10 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 - 14 sept. 2012 à 16:35
 rio loco - 3 mai 2013 à 17:28
Bonjour à tous,
Pourriez-vous m'éclairer sur la question suivante ?
Je comprends mal la notion d'usufruit appliquée à un bien fongible, une somme d'argent en l'occurence. Dans mon esprit et c'est même sa définition, l'usufruit est le droit d'user de la chose et d'en retirer les fruits.
Or, lorsqu'une somme d'argent a été transmise en usufruit à une veuve à la suite de la liquidation de la communauté qu'elle formait avec son mari, celle-ci peut en user comme elle veut jusqu'à complète disparition, éventuellement, et c'est légitime.
Dans ce cas, quelle est la consistance réelle de la nue-propriété détenue par les enfants sachant que ce droit a été évalué à 60, 70 ou 80% selon l'âge de l'usufruitier dans la déclaration de succession et que de ce fait des droits de succession auraient dû être acquittés si l'abattement par part n'était pas à un niveau aussi élevé pour un bien dont la valeur résiduelle à l'expiration de l'usufruit risque d'être égale ou voisine de zéro.
Ceci ne me semble pas très logique et peut être un problème dans l'application de l'article 747 du Code Civil.
Je remercie cordialement ceux qui pourront me renseigner sur ce point.

3 réponses

JEANFRANCOIS19 Messages postés 22 Date d'inscription lundi 26 juin 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2013 8
3 mai 2013 à 17:02
Bonjour à tous,

Je vous remercie pour vos réponses sur ce sujet.
Si j'ai bien compris cette notion de quasi usufruit, le nu-propriétaire est remboursé au décès de l'usufruitier sur sa succession.
Il devient donc un créancier privilégié.
Ce remboursement peut avoir lieu sous forme de parts d'un bien immobilier par exemple, le tout sans droits de succession puisqu'il s'agit en fait d'une restitution.
Cordialement.
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Bonjour. Oui, vous avez bien compris. Mais il peut arriver que le nu-propriétaire ne récupère rien si la succession est égale à zéro( l'usufruitier a tout dilapidé et il n'y a aucun bien immobilier dans la succession)Cela arrive parfois.
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