USUFRUIT D'UNE SOMME D'ARGENT
JUJU33
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13 mai 2013
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14 sept. 2012 à 16:35
rio loco - 3 mai 2013 à 17:28
rio loco - 3 mai 2013 à 17:28
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3 réponses
JEANFRANCOIS19
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lundi 26 juin 2006
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6 décembre 2013
8
3 mai 2013 à 17:02
3 mai 2013 à 17:02
Bonjour à tous,
Je vous remercie pour vos réponses sur ce sujet.
Si j'ai bien compris cette notion de quasi usufruit, le nu-propriétaire est remboursé au décès de l'usufruitier sur sa succession.
Il devient donc un créancier privilégié.
Ce remboursement peut avoir lieu sous forme de parts d'un bien immobilier par exemple, le tout sans droits de succession puisqu'il s'agit en fait d'une restitution.
Cordialement.
Je vous remercie pour vos réponses sur ce sujet.
Si j'ai bien compris cette notion de quasi usufruit, le nu-propriétaire est remboursé au décès de l'usufruitier sur sa succession.
Il devient donc un créancier privilégié.
Ce remboursement peut avoir lieu sous forme de parts d'un bien immobilier par exemple, le tout sans droits de succession puisqu'il s'agit en fait d'une restitution.
Cordialement.
3 mai 2013 à 17:28