Faire valoir des travaux pour un partage?
KamHak
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jeudi 28 mars 2013
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8 avril 2020
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3 mai 2013 à 15:37
Utilisateur anonyme - 3 mai 2013 à 15:42
Utilisateur anonyme - 3 mai 2013 à 15:42
A voir également:
- Faire valoir des travaux pour un partage?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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- Heure pour faire des travaux - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
3 mai 2013 à 15:42
3 mai 2013 à 15:42
Bonjour,
Les travaux effectués par votre mère après la donation seront considérés comme des donations. Les travaux effectués par les donataires après la donation sont à déduire de l'estimation des biens à son décès ; gardez tous les justificatifs : factures, tickets de caisse, talons de chèques, photos avant/après...).
Cdlt
Les travaux effectués par votre mère après la donation seront considérés comme des donations. Les travaux effectués par les donataires après la donation sont à déduire de l'estimation des biens à son décès ; gardez tous les justificatifs : factures, tickets de caisse, talons de chèques, photos avant/après...).
Cdlt
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