donation avec usufruit Résolu

Question

Bonjour, 

j'ai fait il y a quelques années js'ai fait donation de parcelle de terrain a chacun de mes enfants tout en gardant l'usufruit,  un des enfants n'entretient pas ce terrain qui est en friche avec des ronces de l'herbe très haute sèche, j'ai toujours peu d'un incendie (dans le midi de la france) surtout qu'il est mitoyen avec des habitations, le terrain n'est pas pour le moment assuré, qui doit prendre une assurance le propriétaire du terrain qui est mon fils ou l'usufruitier, je vous remercie d'avance de la réponse que vous apporterez à ma demande

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

C'est à l'usufruitier d'assurer l'entretien des biens dont il a l'usufruit. C'est donc à vous d'entretenir ce terrain, et à fortiori de prendre les assurances qui vont bien également.

Cdlt

simone breton · Answer

Merci beaucoup pour  l'information
bon week end

condorcet · Answer

qui doit prendre une assurance le propriétaire du terrain qui est mon fils ou l'usufruitier
 Les 2.
 En présence d'une propriété démembrée, chacun est responsable civilement des dégâts occasionnés, l'usufruitier en jouissant des lieux, le nu-propriétaire pouvant, en sa qualité de "propriétaire" en titre, être retenu civilement responsable pour d'autres raisons, et non seulement dans le cas de sinistre.

simone breton · Answer

merci beaucoup pour le renseignement
cordialement

Donation avec usufruit

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