Donation avec usufruit
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simone breton
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simone breton Messages postés 73 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai fait il y a quelques années js'ai fait donation de parcelle de terrain a chacun de mes enfants tout en gardant l'usufruit, un des enfants n'entretient pas ce terrain qui est en friche avec des ronces de l'herbe très haute sèche, j'ai toujours peu d'un incendie (dans le midi de la france) surtout qu'il est mitoyen avec des habitations, le terrain n'est pas pour le moment assuré, qui doit prendre une assurance le propriétaire du terrain qui est mon fils ou l'usufruitier, je vous remercie d'avance de la réponse que vous apporterez à ma demande
j'ai fait il y a quelques années js'ai fait donation de parcelle de terrain a chacun de mes enfants tout en gardant l'usufruit, un des enfants n'entretient pas ce terrain qui est en friche avec des ronces de l'herbe très haute sèche, j'ai toujours peu d'un incendie (dans le midi de la france) surtout qu'il est mitoyen avec des habitations, le terrain n'est pas pour le moment assuré, qui doit prendre une assurance le propriétaire du terrain qui est mon fils ou l'usufruitier, je vous remercie d'avance de la réponse que vous apporterez à ma demande
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4 réponses
Bonjour,
C'est à l'usufruitier d'assurer l'entretien des biens dont il a l'usufruit. C'est donc à vous d'entretenir ce terrain, et à fortiori de prendre les assurances qui vont bien également.
Cdlt
C'est à l'usufruitier d'assurer l'entretien des biens dont il a l'usufruit. C'est donc à vous d'entretenir ce terrain, et à fortiori de prendre les assurances qui vont bien également.
Cdlt
qui doit prendre une assurance le propriétaire du terrain qui est mon fils ou l'usufruitier
Les 2.
En présence d'une propriété démembrée, chacun est responsable civilement des dégâts occasionnés, l'usufruitier en jouissant des lieux, le nu-propriétaire pouvant, en sa qualité de "propriétaire" en titre, être retenu civilement responsable pour d'autres raisons, et non seulement dans le cas de sinistre.
Les 2.
En présence d'une propriété démembrée, chacun est responsable civilement des dégâts occasionnés, l'usufruitier en jouissant des lieux, le nu-propriétaire pouvant, en sa qualité de "propriétaire" en titre, être retenu civilement responsable pour d'autres raisons, et non seulement dans le cas de sinistre.
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