Calcul de récompense
alain78
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20 avril 2009 à 18:35
neisseria Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 28 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2022 - 28 juin 2013 à 11:33
neisseria Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 28 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2022 - 28 juin 2013 à 11:33
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4 réponses
luna10
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mardi 16 décembre 2008
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2 octobre 2010
445
21 avril 2009 à 16:21
21 avril 2009 à 16:21
Bonjour,
Personnellement, je n'ai jamais utilisé l'une de vos méthodes pour calculer une récompense.
Apparemment, le bien est commun.
L'acquisition du bien englobe le prix d'acquisition et les frais d'acquisition, soit 725 000 + 50 000 = 775 000 €.
Pour calculer la contribution du patrimoine propre, on doit prendre en compte le montant de 775 000 €,
- soit 200 000 / 775 000.
- soit 60 000 / 775 000.
S'agissant des travaux, il doit s'agit des travaux d'amélioration ou de conservation. Et les travaux ont été financé par la communauté (présomption). Et la valeur à prendre en considération est celle du bien vendu sans lesdits travaux.
Il est probable que le notaire est estimé que le bien avec ou sans travaux auraient été vendu au même prix, ce qui me paraît logique vu le peu de différence entre la valeur d'achat et le prix de vente.
La récompense due au profit de votre épouse serait de 206 450 €.
La récompense due à votre profit serait de 61 935 €.
A noter que votre 3ème cas trouve à s'appliquer si le profit subsistant est inférieur à la dépense faite, et si la dépense était nécessaire (ce qui est souvent le cas en cas d'acquisition d'une maison).
Cordialement
Personnellement, je n'ai jamais utilisé l'une de vos méthodes pour calculer une récompense.
Apparemment, le bien est commun.
L'acquisition du bien englobe le prix d'acquisition et les frais d'acquisition, soit 725 000 + 50 000 = 775 000 €.
Pour calculer la contribution du patrimoine propre, on doit prendre en compte le montant de 775 000 €,
- soit 200 000 / 775 000.
- soit 60 000 / 775 000.
S'agissant des travaux, il doit s'agit des travaux d'amélioration ou de conservation. Et les travaux ont été financé par la communauté (présomption). Et la valeur à prendre en considération est celle du bien vendu sans lesdits travaux.
Il est probable que le notaire est estimé que le bien avec ou sans travaux auraient été vendu au même prix, ce qui me paraît logique vu le peu de différence entre la valeur d'achat et le prix de vente.
La récompense due au profit de votre épouse serait de 206 450 €.
La récompense due à votre profit serait de 61 935 €.
A noter que votre 3ème cas trouve à s'appliquer si le profit subsistant est inférieur à la dépense faite, et si la dépense était nécessaire (ce qui est souvent le cas en cas d'acquisition d'une maison).
Cordialement
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