décès

Question

bonjour
décès de ma maman en janvier 2013, elle a fait un testament d'usufruit au profit de sa soeur, en tant que fils, je n'ai jamais été convoqué par le notaire et je ne sais donc pas ce qui figure dans le testament, aujourd'hui la soeur de ma mère bénéficie du logement gratuitement et profite donc de tous les équipements et meubles du logement, elle me dit que dans le testament elle a l'usufruit du logement et des meubles et qu'elle peut donc vendre ou donner les meubles.
pouvez vous me dire comment faire pour avoir le nom du notaire afin de le contacter pour avoir plus d'informations sur mes droits et devoirs en fonction de ce testament que je n'ai jamais vu, et en tant qu'héritier du logement, les frais à ma charge.

condorcet · Answer

pouvez vous me dire comment faire pour avoir le nom du notaire 
   Ce n'est pas nécessaire.
   Vous, personnellement, ignorez l'existence de ce testament.
   Etes-vous absolument certain que votre tante ne "bluffe" pas ?
   Que ce testament n'existe que dans son esprit ?
   Vous rencontrez un notaire en lui demandant de régler la succession de votre mère sans lui parler de cet hypothétique testament.
  S'il existe, votre notaire le saura à condition qu'il ait été déposé dans une étude notariale .
  Et s'il existe, et que votre tante le détienne,elle doit le remettre à un notaire et vous demander la délivrance du legs que ce testament contient.
L'on ne s'accapare pas aussi facilement d'un bien légué. Il faut le demander, ce qu'elle n'a pas fait en s'adressant à vous, seul héritier réservataire autoriser à agir.

sleepy00 · Answer

L'usufruit lui donne le droit d'utiliser les meubles
mais elle n'a ni droit de les donner, ni le droit de les vendre, puisqu'il ne lui appartiennent pas.

étant le fils, vous devriez avoir connaissance du notaire qui s'est occupé de la succession de votre mère ?

demander a la chambre des notaires du département ou votre mère est décédé, ils pourront vous renseigner.

Décès

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