Problème avec les fréres et soeurs
bijoux60
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir j'ai perdue mon papa en janvier 2012,ma maman à l'usufruie elle veut vendre la maison car elle est trop grand ,trop d'entretien et dur a chauffer donc elle voudrai vendre mais nous sommes 12 enfants et ils y en a 5 qu'ils veulent pas signer comment doit on faire car le notaire a fait des relance envers eux mais ils s'opposent toujours car ils veulent bloquer son argents et qu'elle est que les intérêts comment je peu faire merci
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2 réponses
mais ils s'opposent toujours car ils veulent bloquer son argents et qu'elle est que les intérêts comment
Faites savoir à ces 5 enfants récalcitrants qu'ils recevront chacun une somme d'argent correspondant à leurs droits dans la succession de votre père.
De son côté, votre mère recevra une moitié du produit de la vente correspondant à ses droits de moitié dans la communauté + la valeur de l'usufruit qu'elle a obtenu dans cette succession.
Si, bien entendu, vos parents étaient mariés sans contrat de mariage et qu'ils avaient acheté ensemble cette maison pendant leur mariage.
L'argent ne sera pas bloqué ainsi que le craignent ces 5 enfants.
Faites savoir à ces 5 enfants récalcitrants qu'ils recevront chacun une somme d'argent correspondant à leurs droits dans la succession de votre père.
De son côté, votre mère recevra une moitié du produit de la vente correspondant à ses droits de moitié dans la communauté + la valeur de l'usufruit qu'elle a obtenu dans cette succession.
Si, bien entendu, vos parents étaient mariés sans contrat de mariage et qu'ils avaient acheté ensemble cette maison pendant leur mariage.
L'argent ne sera pas bloqué ainsi que le craignent ces 5 enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai plutot l'impression que les 5 enfants veulent au contraire "bloquer" la part de la mère sur la vente ?!
cdlt