Problème avec les fréres et soeurs
bijoux60
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 juin 2013 à 09:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 juin 2013 à 09:07
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2 réponses
condorcet
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27 juin 2013 à 23:18
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mais ils s'opposent toujours car ils veulent bloquer son argents et qu'elle est que les intérêts comment
Faites savoir à ces 5 enfants récalcitrants qu'ils recevront chacun une somme d'argent correspondant à leurs droits dans la succession de votre père.
De son côté, votre mère recevra une moitié du produit de la vente correspondant à ses droits de moitié dans la communauté + la valeur de l'usufruit qu'elle a obtenu dans cette succession.
Si, bien entendu, vos parents étaient mariés sans contrat de mariage et qu'ils avaient acheté ensemble cette maison pendant leur mariage.
L'argent ne sera pas bloqué ainsi que le craignent ces 5 enfants.
Faites savoir à ces 5 enfants récalcitrants qu'ils recevront chacun une somme d'argent correspondant à leurs droits dans la succession de votre père.
De son côté, votre mère recevra une moitié du produit de la vente correspondant à ses droits de moitié dans la communauté + la valeur de l'usufruit qu'elle a obtenu dans cette succession.
Si, bien entendu, vos parents étaient mariés sans contrat de mariage et qu'ils avaient acheté ensemble cette maison pendant leur mariage.
L'argent ne sera pas bloqué ainsi que le craignent ces 5 enfants.
condorcet
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28 juin 2013 à 09:07
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Ave !
j'ai plutot l'impression que les 5 enfants veulent au contraire "bloquer" la part de la mère sur la vente ?!
Rédaction sibylline de la question autorisant toutes les interprétations.
Ce qui ne modifie pas le sens de ma réponse de la répartition du produit de la vente entre les ayants droit.
j'ai plutot l'impression que les 5 enfants veulent au contraire "bloquer" la part de la mère sur la vente ?!
Rédaction sibylline de la question autorisant toutes les interprétations.
Ce qui ne modifie pas le sens de ma réponse de la répartition du produit de la vente entre les ayants droit.
28 juin 2013 à 09:01
j'ai plutot l'impression que les 5 enfants veulent au contraire "bloquer" la part de la mère sur la vente ?!
cdlt