Donation
papoulette
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
depuis 5 ans maintenant mon grand-père ma fais une donation de son terrain et de sa maison
après c'est 5 ans la maison à été déclarer non habitable et insalubre et doit être démolie sachant que moi je n'est jamais habité dedans depuis la donation
a ce jour ma tante veut me menace par courrier en me signalant que si je démolie la maison elle me poursuit au tribunal
j'aimerai si possible savoir qu'elle sont mais droit et est ce qu'elle peut me poursuivre sachant qu'elle n'est pas la fille de mon grand père
ma grand-mère est morte depuis plus de 10 ans
après c'est 5 ans la maison à été déclarer non habitable et insalubre et doit être démolie sachant que moi je n'est jamais habité dedans depuis la donation
a ce jour ma tante veut me menace par courrier en me signalant que si je démolie la maison elle me poursuit au tribunal
j'aimerai si possible savoir qu'elle sont mais droit et est ce qu'elle peut me poursuivre sachant qu'elle n'est pas la fille de mon grand père
ma grand-mère est morte depuis plus de 10 ans
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2 réponses
j'espère avoir une réponse clair
Pour l'obtenir il serait nécessaire de connaître la situation juridique exacte de ces biens immobiliers :
-étaient-ils des biens dépendant de la communauté de vos grands-parents (paternels ou maternels, on ne sait pas) ?
-au contraire, s'agissait-il de biens propres de votre grand-père ?
-quels furent les héritiers de la grand-mère ,
-le grand-père (le donateur) est-il encore en vie ?
-a-t-il d'autres enfants que votre père ou votre mère (?) enfant de ce grand-père ?
-cette donation a-t-elle fait l'objet d'un acte notarié ?
-prévoit-elle le rapport à la succession du donateur ?
-le droit de retour existe-t-il dans cet acte ?
-cette tante contestataire est-elle l'épouse de l'un de vos oncles enfant de ce grand-père ?
Pour l'obtenir il serait nécessaire de connaître la situation juridique exacte de ces biens immobiliers :
-étaient-ils des biens dépendant de la communauté de vos grands-parents (paternels ou maternels, on ne sait pas) ?
-au contraire, s'agissait-il de biens propres de votre grand-père ?
-quels furent les héritiers de la grand-mère ,
-le grand-père (le donateur) est-il encore en vie ?
-a-t-il d'autres enfants que votre père ou votre mère (?) enfant de ce grand-père ?
-cette donation a-t-elle fait l'objet d'un acte notarié ?
-prévoit-elle le rapport à la succession du donateur ?
-le droit de retour existe-t-il dans cet acte ?
-cette tante contestataire est-elle l'épouse de l'un de vos oncles enfant de ce grand-père ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...