Donation
papoulette
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 juin 2013 à 12:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 juin 2013 à 12:35
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papoulette
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28 juin 2013
28 juin 2013 à 11:49
28 juin 2013 à 11:49
j'espère avoir une réponse clair de votre part merci
condorcet
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28 juin 2013 à 12:35
28 juin 2013 à 12:35
j'espère avoir une réponse clair
Pour l'obtenir il serait nécessaire de connaître la situation juridique exacte de ces biens immobiliers :
-étaient-ils des biens dépendant de la communauté de vos grands-parents (paternels ou maternels, on ne sait pas) ?
-au contraire, s'agissait-il de biens propres de votre grand-père ?
-quels furent les héritiers de la grand-mère ,
-le grand-père (le donateur) est-il encore en vie ?
-a-t-il d'autres enfants que votre père ou votre mère (?) enfant de ce grand-père ?
-cette donation a-t-elle fait l'objet d'un acte notarié ?
-prévoit-elle le rapport à la succession du donateur ?
-le droit de retour existe-t-il dans cet acte ?
-cette tante contestataire est-elle l'épouse de l'un de vos oncles enfant de ce grand-père ?
Pour l'obtenir il serait nécessaire de connaître la situation juridique exacte de ces biens immobiliers :
-étaient-ils des biens dépendant de la communauté de vos grands-parents (paternels ou maternels, on ne sait pas) ?
-au contraire, s'agissait-il de biens propres de votre grand-père ?
-quels furent les héritiers de la grand-mère ,
-le grand-père (le donateur) est-il encore en vie ?
-a-t-il d'autres enfants que votre père ou votre mère (?) enfant de ce grand-père ?
-cette donation a-t-elle fait l'objet d'un acte notarié ?
-prévoit-elle le rapport à la succession du donateur ?
-le droit de retour existe-t-il dans cet acte ?
-cette tante contestataire est-elle l'épouse de l'un de vos oncles enfant de ce grand-père ?