Blocage par un héritier après jugement d'homologation de partage
Fabricef2
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations sur la procédure à suivre lorsqu'un héritier bloque le partage après jugement d'homologation de partage prononcé par le Tribunal de Grande instance.
En effet, un des héritiers refuse la vente des biens qui doivent permettre la liquidation du partage.
Merci
Je souhaiterais avoir des informations sur la procédure à suivre lorsqu'un héritier bloque le partage après jugement d'homologation de partage prononcé par le Tribunal de Grande instance.
En effet, un des héritiers refuse la vente des biens qui doivent permettre la liquidation du partage.
Merci
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