Qu'elle sont les possibilités de vendre la maison ?
maniac45
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 juin 2013 à 14:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 juin 2013 à 14:47
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condorcet
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Modifié par condorcet le 28/06/2013 à 14:48
Modifié par condorcet le 28/06/2013 à 14:48
il n'est plus autonome , donc est ce possible de faire signer cette personne ?
Ne pas être "autonome" ne signifie pas incapable de se diriger en raison de son âge et des ennuis de santé qu'il connaît.
Soit, il a la pleine possession de ses moyens physiques, intellectuels et mentaux, auquel cas il peut lui aussi prendre seule une décision de vendre ce bien.
Soit, il ne l'a pas.Il convient alors de le faire placer sous curatelle ou sous tutelle par le Juge des Tutelles qui autorisera la vente si elle s'avère indispensable dans le but de se procurer des fonds nécessaires au paiement des frais de séjour en maison de retraite.
Trois AVC (à écrire en majuscules pour comprendre) subis, la proximité d'un curateur ou d'un tuteur doit certainement s'imposer.
Vous pouvez adresser une lettre demandant au Juge des Tutelles de placer votre beau-père sous tutelle,en précisant son état santé et la nécessité absolue de vendre cette maison pour faire face aux soins que son état physique nécessite.
Ne pas être "autonome" ne signifie pas incapable de se diriger en raison de son âge et des ennuis de santé qu'il connaît.
Soit, il a la pleine possession de ses moyens physiques, intellectuels et mentaux, auquel cas il peut lui aussi prendre seule une décision de vendre ce bien.
Soit, il ne l'a pas.Il convient alors de le faire placer sous curatelle ou sous tutelle par le Juge des Tutelles qui autorisera la vente si elle s'avère indispensable dans le but de se procurer des fonds nécessaires au paiement des frais de séjour en maison de retraite.
Trois AVC (à écrire en majuscules pour comprendre) subis, la proximité d'un curateur ou d'un tuteur doit certainement s'imposer.
Vous pouvez adresser une lettre demandant au Juge des Tutelles de placer votre beau-père sous tutelle,en précisant son état santé et la nécessité absolue de vendre cette maison pour faire face aux soins que son état physique nécessite.
condorcet
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28 juin 2013 à 14:20
28 juin 2013 à 14:20
je voulais savoir s'ils ont la possibilité de vendre la maison , si oui que faut il faire?
Votre exposé de la situation n'est pas clair.
Cependant, au décès de l'épouse sa succession est revenue à son conjoint survivant et aux enfants de la défunte dans des proportions variant selon les circonstances.
Il existe donc une "indivision".
La vente ne peut se dérouler sans l'accord de tous les bénéficiaires de la succession.
Votre exposé de la situation n'est pas clair.
Cependant, au décès de l'épouse sa succession est revenue à son conjoint survivant et aux enfants de la défunte dans des proportions variant selon les circonstances.
Il existe donc une "indivision".
La vente ne peut se dérouler sans l'accord de tous les bénéficiaires de la succession.
maniac45
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3 juillet 2013
28 juin 2013 à 14:28
28 juin 2013 à 14:28
Merci beaucoup de votre réponse.
Justement , il se trouve que leur père a eu 3 avc , il n'est plus autonome , donc est ce possible de faire signer cette personne ?
Justement , il se trouve que leur père a eu 3 avc , il n'est plus autonome , donc est ce possible de faire signer cette personne ?